Un huissier de justice qui se présente à votre porte, c'est rarement bon signe. Ces dernières semaines, l'inspection économique du SPF Economie a reçu plusieurs plaintes relatives aux agissements d'un bureau d'huissiers de justice fictif qui adresse des injonctions de paiement de dettes fiscales, par e-mail, au nom du SPF Finances (lire encadré).
L'occasion de faire le point sur les missions, strictement encadrées, des huissiers de justice.
Pourquoi faire appel à un huissier?
Dans certaines circonstances, les huissier peuvent vous venir en aide. Par exemple pour tenter de régler un différend à l’amiable sans passer par les tribunaux, ce qui vous évitera des pertes de temps et frais inutiles.
Mais pour quel type de dossier, à quel coût et avec quelles chances de réussite?
"Il est conseillé de demander à l’huissier en justice de préciser le tarif pratiqué car le secteur est régi par la libre-concurrence. Les tarifs peuvent donc varier d’un acteur à l’autre, mais également en fonction du type de contentieux et de son ampleur. Il n’existe aucune fourchette à laquelle les clients pourraient se référer."
Double casquette
Un huissier a une double casquette: il exerce à la fois en tant qu’officier judiciaire (fonctionnaire) et comme intermédiaire dans le recouvrement amiable de dettes (indépendant). Et c’est ce qui sème la confusion dans l’esprit des gens.
Dans le cadre d’une intervention extrajudiciaire, l’huissier procède principalement à des recouvrements de créances de toutes sortes (civiles, sociales, commerciales et fiscales) et dresse des constats. Mais on le sollicite également pour surveiller le bon déroulement de concours et intervenir lors de ventes publiques.
L’inspection économique du SPF Economie a reçu récemment une série de signalements relatifs à un bureau de huissiers de justice fictif, Wilde Incasso, qui se rend coupable d’escroquerie.
Le modus operandi est le suivant : le bureau adresse à la victime une injonction de paiement d’une dette fiscale impayée auprès du SPF Finances (dont l’identité est usurpée). La dette doit être honorée de toute urgence afin d’éviter une saisie.
Les escrocs envoient leurs courriers électroniques depuis les adresses info@wilde.incasso.be et info@wilde-incasso.eu.
"Ce bureau n’est pas inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises et ne dispose d’aucune autorisation d’exercer l’activité de recouvrement de dettes", pécise le communiqué du SPF Economie.
Si vous recevez un e-mail de ce type, surtout ne payez pas et signalez-le via pointdecontact.belgique.be
Si vous avez déjà payé, contacter votre banque le plus rapidement possible et déposez plainte à la police.
Comment cela se passe-t-il?
Vous pouvez solliciter l'intervention d'un huissier pour tenter de récupérer une somme d’argent (factures impayées, arriérés de loyers) par voie amiable. C’est l’une de ses activités principales.
Votre locataire accumule les impayés depuis des mois? Un ami qui vous doit une importante somme d’argent fait le mort? Un huissier peut intervenir pour vous aider à faire valoir et à défendre vos droits sans forcément passer par les cases justice et saisie !
Dans ce cas, l'huissier envoie au débiteur une lettre de mise en demeure l’invitant à payer dans un délai donné. La plupart des créanciers - particuliers ou entreprises - commencent en effet par envoyer un courrier de rappel, puis font au besoin appel à un professionnel. Il peut s’agir d’un huissier mais aussi d’un avocat ou d’un bureau de recouvrement de dette.
Contrairement à ce que l’on croit souvent, ce professionnel va rappeler à l’ordre, inviter à payer mais ne pourra rien saisir à ce stade.
Par contre, il est clair que son intervention aura davantage de poids et d’impact psychologique et c’est évidemment le but recherché par ceux qui font appel à lui.
Continuité du service
Faire appel à un huissier de justice plutôt qu’à un autre professionnel représente un atout pour la continuité du service. "Si une tentative amiable de recouvrement débouche in fine sur une judiciarisation, l’huissier pourra assurer la continuité du dossier, là où un autre acteur de recouvrement amiable devra npasser la main", explique la Chambre nationale des huissiers de justice.
Le débiteur a 15 jours pour réagir. Et plusieurs scénarios sont alors possibles.
- S'il a simplement "oublié" de payer ou s'il manquait tomporairement de liquidités, dans la plupart des cas le débiteur honore sa dette ou propose un plan d’apurement.
- S'il laisse traîner l’affaire ou ne donne aucune suite et que vous n’entendez pas en rester là, vous serez en droit de lui réclamer d’éventuels frais et intérêts puis, si nécessaire, de le traîner devant les tribunaux. Seul un jugement exécutoire en votre faveur autorisera l’huissier à prendre des mesures d’exécution forcée, comme la saisie par exemple.
- S’il conteste la dette réclamée via la mise en demeure, il devra vous envoyer (ainsi qu’à l’huissier) un recommandé ou un e-mail dans lequel il conteste de façon claire et motivée la dette supposée.
La mise en demeure a également pour effet de faire courir les intérêts de retard (ce qui est parfois aussi prévu dans les conditions générale ou le contrat) ;
"Aucune statistique ne permet toutefois d’évaluer sur le taux de réussite des actions non-judiciaires en matière de recouvrement", reconnait la Chambre des huissiers de justice.
Autres missions non judiciaires
Un huissier établit également des constats. Concrètement, il décrit une situation existante (parfois provisoire) de la façon la plus objective possible, sans donner un avis ni émettre un jugement. Il ne joue donc pas le rôle d’un expert. Son constat peut être utilisé comme preuve dans une procédure, par exemple en matière d’assurances, lorsque des mesures urgentes doivent être prises.
Il peut également dresser l’état des lieux d’un appartement ou faire l’inventaire des biens meubles en cas de séparation, donation ou succession, ou encore constater des malfaçons lors de travaux, etc.
A quel coût?
Contrairement à ses missions relevant de la sphère judiciaire, les missions "non judiciaires" de l’huissier ne sont pas soumises à une tarification obligatoire !
"Il est conseillé de demander à l’huissier en justice de préciser le tarif pratiqué car le secteur est régi par la libre-concurrence. Les tarifs peuvent donc varier d’un acteur à l’autre, mais également en fonction du type de contentieux et de son ampleur ", indique-t-on à la Chambre nationale des huissiers des justice. Il n’existe donc aucune fourchette à laquelle les clients pourraient se référer.
Notons qu’aux frais de huissier s’ajoutent une série de taxes indirectes (droits d’enregistrement, mise au rôle) + la TVA de 21% sur les honoraires et frais.
Comment choisir un huissier?
Un huissier de justice qui accomplit une mission judiciaire ne peut intervenir que dans l’arrondissement judiciaire dans lequel il a été nommé.
Rien ne vous empêche cependant de vous adresser à n’importe quel huissier. Il se chargera de votre dossier et le cas échéant, pour l’exécution de l’acte, il fera intervenir un confrère territorialement compétent. Cela ne vous coûtera rien de plus.
Pour les missions extrajudiciaires, cette limitation ne s’applique pas !
