L'assurance solde restant dû: pas obligatoire... mais presque!

Une assurance solde restant dû est une sorte d’assurance-vie qui est souscrite lorsqu’on conclut un emprunt hypothécaire. Cela évite que vos héritiers – votre partenaire ou vos enfants – doivent continuer à rembourser l’emprunt si vous veniez à décéder avant la fin du remboursement du crédit. Une assurance solde restant dû rembourse le solde encore ouvert de l’emprunt, en tout ou en partie selon la formule que vous avez choisie (lire point 4).

2. Une assurance solde restant dû est-elle obligatoire?

Non, la loi n’oblige pas de souscrire cette assurance, mais les banques l’exigent en général lorsque vous concluez un crédit-logement. En effet, pour la banque, une assurance solde restant dû est une solide garantie: si vous décédez, elle touchera le montant qu’il vous reste à rembourser.

Qu’en est-il d’un isolé ? Tout dépend de la présence d’enfants ou non. S’il n’y en a pas, une assurance solde restant dû n’est pas très utile en soi, puisqu’en cas de décès prématuré, la banque pourra vendre l’habitation. Par contre, celui qui a des enfants a intérêt à assurer l’emprunt à 100%.

3. Faut-il conclure l’emprunt hypothécaire et l’assurance solde restant dû auprès de la même banque?

Non, mais quand on souscrit l’assurance solde restant dû dans l’établissement bancaire où on conclut l’emprunt, on bénéficie d’une réduction sur le taux d’intérêt du crédit. Cette réduction varie d’une banque à l’autre. Le plus souvent, il s’agit de quelques dizaines de points de base, ce qui n’est pas négligeable puisque plus votre taux est faible, moins vous devrez rembourser in fine à la banque.

Il se peut malgré tout qu’il soit plus intéressant de souscrire votre assurance solde restant dû auprès d’un autre acteur que celui chez qui vous empruntez. Idem d’ailleurs pour votre assurance incendie, qui vous permet également d’obtenir une réduction du taux d’intérêt sur votre crédit si vous la souscrivez auprès du même acteur. Si vous préférez vous tourner vers un assureur, vous laissez passer la réduction en question, ce qui augmentera vos remboursements mensuels. Vous avez par contre la possibilité de comparer les offres des différents assureurs et de choisir la moins chère pour compenser le taux un peu plus élevé.

4. Faut-il assurer 100% du montant emprunté?

Ce n’est pas obligatoire, mais assurer le capital emprunté à 100% est évidemment idéal. De cette manière, l’emprunt est intégralement remboursé si vous ou votre partenaire décédez avant le terme de votre crédit.

Vous pouvez aussi choisir d’assurer chacun la moitié de l’emprunt. Cela permet au partenaire survivant de ne plus devoir rembourser que la moitié du prêt. On peut aussi envisager d’assurer la partie de l’emprunt qui correspond à la part de chacun dans le revenu du ménage. Ainsi, un partenaire qui gagne plus assurera une plus grande partie du crédit que celui qui a des revenus moindres.

5. Comment la prime de l’assurance solde restant dû est-elle fixée?

Le niveau de la prime de l’assurance solde restant dû dépend notamment de l’âge, du capital à assurer, de la durée de l’emprunt et du taux d’intérêt. Plus on est âgé, plus élevée sera la prime. Mais l’état de santé joue un rôle également (lire point 8).

La prime varie en outre d’un assureur à l’autre. Il existe aussi différentes formules de paiement, ce qui influence la facture finale: vous pouvez payer la prime en une fois ou via des paiements périodiques, par exemple tous les ans, tous les trimestres ou tous les mois, et ce pendant toute la durée de l’emprunt ou pendant les deux premiers tiers de sa durée. L’option la moins chère est de verser la somme en une fois, mais cela peut coûter plusieurs milliers d’euros. Sachez enfin que vous êtes redevable d’une taxe de 1,1% sur la prime d’assurance.

Il existe aussi sur le marché des formules où la prime évolue en fonction du capital que vous remboursez: elle est un peu moins élevée au début du contrat, mais augmente par la suite.

Demandez à votre assureur de vous présenter les différentes formules (et leur coût), afin que vous puissiez jauger les différences de prix sur la durée totale du crédit et ainsi prendre votre décision en toute connaissance de cause.

6. La prime d’assurance peut-elle être revue?

"Si vous avez un tarif garanti, une révision de la prime est totalement impossible", précise Pierre De Smet Van Damme, du spécialiste de l’assurance solde restant dû Cardif (groupe BNP Paribas). "Si le taux n’est pas garanti, une révision est possible en théorie, mais cela ne vaut que pour l’ensemble du portefeuille – et moyennant autorisation des pouvoirs publics – et non pas pour une seule police." Ce n’est donc pas comme pour l’assurance auto, où la prime peut être modifiée sur une base individuelle, par exemple si vous êtes un fou du volant. "Mais en pratique, le risque que cela arrive est quasi nul", nuance Pierre De Smet Van Damme.

7. Pourquoi l’assureur demande-t-il si l’on fume?

Une assurance est ce qu’on appelle un contrat aléatoire. Dans le cas de l’assurance solde restant dû, l’assureur doit estimer le niveau du risque que vous-même (ou votre partenaire) décédiez pendant la période de l’emprunt, ce qui l’obligera à débourser le montant assuré. Votre santé joue donc évidemment un rôle dans l’estimation de ce risque. D’où la question de savoir si vous fumez ou non.

Mais il n’y a pas que cet aspect-là qui intervient. Vous devrez aussi répondre à différentes questions médicales. Certains assureurs fonctionnent directement avec un questionnaire médical fouillé, d’autres posent quelques questions initiales et décident en fonction des réponses s’il faut faire remplir un questionnaire plus complet ou non. Si l’assureur constate un risque de santé élevé, il peut revenir avec d’autres questions. Dans des cas exceptionnels – en fonction de l’âge du candidat à assurer ou si les montants à assurer sont élevés – il est possible que l’assureur demande de passer un examen médical.

8. Que se passe-t-il si l’on n’est pas tout à fait honnête en complétant la fiche médicale?

De fausses déclarations peuvent entraîner la nullité du contrat. Si par exemple vous avez eu une grave maladie, vous devrez le mentionner. Car taire volontairement des éléments ou ne pas les signaler de manière correcte peut conduire à une résiliation de la police par l’assureur.

Par le passé, celui qui avait survécu à une maladie grave, tel le cancer, devait parfois payer des milliers d’euros en plus pour une assurance solde restant dû. Car celui qui court un risque plus élevé de mourir avant le remboursement complet de l’emprunt hypothécaire doit payer une surprime. Depuis 2015, les surprimes ne peuvent cependant plus dépasser 1,25 fois la prime de base. En outre, une nouvelle loi offre des garanties supplémentaires pour celui qui est guéri du cancer depuis un certain temps. Pour les contrats conclus à partir du 1er février 2020, votre passé de lutte contre le cancer ne pourra plus entrer en ligne de compte pour le calcul du risque de santé après un délai de dix ans.

9. Et si l’assureur refuse d’accorder une assurance solde restant dû?

Dans le pire des cas, quand un assureur trouve que le risque (de santé) est trop élevé, il peut refuser d’accorder l’assurance solde restant dû. "Si cela arrive et que l’assurance doit être conclue en vue de couvrir un crédit pour votre maison d’habitation, vous pouvez vous tourner vers le Bureau du suivi de la tarification pour un réexamen de votre dossier", précise Wauthier Robijns, porte-parole de la fédération sectorielle Assuralia.

10. Une assurance solde restant dû est-elle recommandée pour l’achat d’une seconde résidence?

Une telle police a moins d’intérêt dans ce cas. Certes, l’emprunt hypothécaire pour la seconde résidence devra toujours être remboursé en cas de décès avant l’échéance, mais une seconde résidence, ce n’est pas votre maison d’habitation. Si votre appartement à la mer doit être vendu pour rembourser l’emprunt, votre partenaire (et éventuellement vos enfants) aura (auront) toujours un toit.

11. Une assurance solde restant dû est-elle toujours déductible?

Les primes d’assurance solde restant dû peuvent entrer en ligne de compte pour une réduction d’impôt. Mais réfléchissez à deux fois avant de les déduire…

En Wallonie – et en Flandre jusqu’à la fin de cette année – si vous empruntez pour l’achat ou la construction de votre maison d’habitation, la prime d’assurance solde restant dû peut être déduite fiscalement dans le cadre du chèque habitat (en Wallonie) et du bonus-logement intégré (en Flandre). "Mais souvent, le plafond de déduction est déjà atteint avec les remboursements de capital et les intérêts de l’emprunt lui-même", prévient Marianne Rooryck, d’Axa. Dans ce cas, ne mentionnez pas la prime d’assurance solde restant dû dans votre déclaration fiscale, car cela ne vous rapportera aucun avantage fiscal supplémentaire. Sauf… si vous avez conclu votre emprunt hypothécaire en fin d’année et que vous n’avez qu’un faible montant à déduire de l’emprunt lui-même. Dans ce cas, votre prime d’assurance peut maximiser votre avantage fiscal.

Même si votre panier de déductibilité est déjà rempli, tout n’est pas perdu pour autant. Il existe en effet une autre manière de déduire une prime d’assurance solde restant dû dans votre déclaration fiscale: sous le régime de l’épargne-pension. En effet, cette déduction de maximum 980 euros ou 1.260 euros (pour les versements faits en 2019) est accordée en plus du chèque habitat ou du bonus-logement intégré. Cela ne vaut bien sûr que si vous ne participez pas encore à l’épargne-pension.

Attention! Si la mention de votre prime d’assurance solde restant dû dans votre déclaration fiscale ne vous rapporte rien, surtout ne la déclarez pas! "Dès qu’une seule prime d’un contrat d’assurance solde restant dû a été susceptible de procurer un avantage fiscal – même sans en avoir bénéficié du tout – le paiement ultérieur éventuel d’un capital sera totalement imposé dans le chef de vos héritiers, pointe Gerrit Feyaerts, de l’assureur AG Insurance. La situation fiscale des emprunteurs doit donc toujours être examinée avec soin, car parfois ils ont tout intérêt à ne revendiquer aucun avantage fiscal pour leur assurance solde restant dû."

12. Que se passe-t-il en cas de refinancement d’un crédit-logement?

Deux possibilités: soit vous résiliez la première assurance solde restant dû et en concluez une nouvelle, soit vous adaptez l’assurance solde restant dû existante. "Résilier la police n’est pas la meilleure solution", selon Pierre De Smet Van Damme. Le rachat d’une assurance-vie – où les réserves constituées sont remboursées anticipativement – coûte souvent fort cher, à cause des frais pris en compte par les assureurs. "En outre, une valeur de rachat n’est pas automatiquement prévue. "

Sur le plan fiscal aussi, résilier une assurance solde restant dû peut avoir des conséquences. Si vous avez choisi de déduire les primes – même une seule – la somme que vous toucheriez serait amputée d’un impôt de 33% (plus les centimes additionnels communaux).

Adapter donc plutôt la police au nouvel emprunt de refinancement: nouveau capital à assurer, nouveau taux d’intérêt, âge actuel et éventuellement nouvelle durée (si elle a également été modifiée).

13. Que se passe-t-il en cas de remboursement anticipé de l’emprunt?

" Il y a plusieurs scénarios possibles, en fonction des conditions du contrat", indique Wauthier Robijns:

• Si vous laissez courir la police telle quelle, elle devient une simple assurance-décès (sans être liée à un crédit-logement). En cas de décès avant l’échéance, l’assureur paiera le capital prévu à vos héritiers (sur la base de la clause du bénéficiaire prévue dans le contrat) et non pas à votre banquier (puisque le crédit est déjà remboursé).
• Vous pouvez racheter l’assurance solde restant dû (lire point 12).
• L’assurance solde restant dû prend automatiquement fin si le crédit est clôturé.

14. Que se passe-t-il en cas de reprise du crédit-logement?

Une reprise d’un emprunt hypothécaire consiste à réemprunter le capital que vous avez déjà remboursé. Vous faites donc un crédit complémentaire au-delà de l’emprunt existant. "Si le client veut couvrir cet emprunt supplémentaire contre le risque de décès, il devra souscrire une nouvelle assurance solde restant dû", explique Hilde Junius, porte-parole de BNP Paribas Fortis. L’emprunt existant et l’assurance solde restant dû existante continuent à courir de leur côté.