Les incidents de la vie peuvent survenir à chaque instant. Perte d’emploi, souci de santé ou divorce: parfois, en moins de temps qu’il ne faut pour le dire, votre situation financière bascule. Si vous avez un crédit hypothécaire en cours, vous pourriez avoir du mal à rembourser votre emprunt. Pas de panique : les huissiers ne sont pas à la porte de votre maison dès le premier pépin. La saisie de votre bien n’est qu’un recours extrême, qui n’intervient que dans de très rares cas. Car, avant d’en arriver là, la banque doit respecter une longue procédure, tout au long de laquelle vous avez l’occasion de rembourser votre retard. Ni vous, ni la banque, n’a d’ailleurs intérêt à aller jusqu’à la saisie. Comme l’explique Valery Halloy, porte-parole de BNP Paribas Fortis, leader sur le marché du crédit hypothécaire, "lorsque cela arrive, très souvent, la banque rencontre des difficultés à obtenir un prix correct dans le cadre de ces ventes, notamment en raison du nombre limité de candidats-acheteurs ou une absence manifeste de compétition entre eux. Ce qui, au final, n’est à l’avantage de personne, ni de la banque, ni du client ayant des difficultés financières, puisque son bien risque d’être vendu sous la valeur du marché."
Alors, lorsque vous avez un souci temporaire pour rembourser votre crédit hypothécaire, la première chose à faire est d’aller voir votre banquier, ce qui pourrait au final vous éviter pas mal de soucis. "Le banquier est là pour ça", rappelle Rodolphe de Pierpont, porte-parole de Febelfin, la fédération bancaire. "Il est très souvent possible de trouver un arrangement et des facilités de paiement, comme la suspension du remboursement du capital pendant quelques mois. Ceci même si le contrat de base ne le prévoit pas", poursuit-il. En effet, de nombreuses complications pourraient être évitées si les personnes qui traversaient des difficultés financières venaient en parler spontanément et à temps à leur banquier.
Trois étapes
Si le débiteur en difficulté zappe cette "étape zéro", la banque doit, dans les trois mois et par lettre recommandée, informer le preneur de crédit qu’il a un retard de paiement. C’est la première étape, lors de laquelle la banque va également informer la Centrale des crédits aux particuliers du souci rencontré avec le débiteur. Ce dernier est donc "fiché" à la Centrale et restera enregistré pendant un an à dater de la date de régularisation du crédit.
Si cette lettre recommandée n’est suivie d’aucune réaction de la part du preneur de crédit, la banque passe à l’étape suivante, obligatoire : une procédure de conciliation chez le juge des saisies. Il va tenter de trouver un compromis entre la banque et son débiteur défaillant, par exemple sur un étalement des remboursements. Faute de conciliation ou si les termes de l’accord ne sont pas respectés, les choses vont devenir encore plus sérieuses.
C’est alors la troisième étape qui se profile. La banque envoie un huissier qui transmet au preneur de crédit une injonction de payer. Sans réaction de sa part, l’huissier signifie la saisie du bien. Dans le mois, le créancier doit introduire une demande auprès du juge des saisies afin que ce dernier désigne un notaire qui sera chargé de la vente du bien. Elle peut avoir lieu, dans de rares cas, de gré à gré. La plupart du temps, il s’agira d’une vente publique. Une fois la vente réalisée, l’ex-propriétaire devra quitter les lieux dans les délais prévus par la loi, en général quatre mois après la signature du compromis.
Qui touche l’argent?
Comme le rappelle Rodolphe de Pierpont, le produit de la vente du bien saisi n’est pas versé à l’ex- propriétaire. Le notaire garde la somme, qui servira en premier lieu à payer les frais liés à la vente et à la procédure judiciaire. Le solde servira à apurer les dettes fiscales du preneur de crédit, même si elles sont totalement étrangères à la fiscalité immobilière. Enfin, la banque se servira pour se rembourser le solde du crédit hypothécaire qui n’a jamais été honoré. Ce qui reste s’il reste quelque chose retournera donc en dernier lieu à l’ex-propriétaire du bien saisi…
