Après avoir refusé pendant de longs mois de se plier à la loi hypothécaire et au Code de droit économique, Belfius a adressé un courrier à certains de ses clients ayant un prêt hypothécaire à taux variable tombé sous zéro, pour leur proposer un "deal", annonçait samedi Het Laatste Nieuws. La lettre proposait aux clients une "indemnité" en leur demandant de s’engager à ne pas divulguer le montant dont ils bénéficieraient et à ne plus contester la transaction ultérieurement. Ceux qui ne respecteraient pas ces règles seraient tenus de rembourser…
Indemnité
Première précision: "ces dossiers concernent uniquement les clients qui ont un contrat à taux variable et qui ont réagi (à l’annonce de la baisse des taux en territoire négatif) pour réclamer leur dû. Ces clients ont reçu un courrier personnalisé dans lequel on leur a proposé non pas un remboursement des intérêts mais une ‘indemnité’", explique Ulrike Pommée, refusant de préciser le nombre de dossiers concernés. Il s’agissait d’un deal personnalisé puisque "l’indemnité n’est pas la même d’un client à l’autre". Comprenez: il est fonction de la qualité et de la durée de la relation commerciale.
La lettre adressée aux clients comportait une annexe, un document relatif à cette transaction que le client était appelé à signer. Ce faisant, ils s’engageaient à accepter l’indemnité - et donc à ne pas la contester ultérieurement – "ainsi qu’à faire preuve de discrétion" poursuit Ulrike Pommée, porte-parole de Belfius.
Et c’est précisément un client rebelle qui a ouvert la boîte de Pandore. "Si sur le fond, ce document type qui est utilisé pour toutes sortes de transactions entre la banque et ses clients est tout à fait valable et commun sur le plan juridique, sa formulation était particulièrement malheureuse, reconnaît-elle. Sur ce point, nous sommes totalement en tort."
Confidentialité
Une banque a-t-elle le droit d’imposer une clause de confidentialité à ses clients? "À partir du moment où on a un contrat avec des obligations réciproques des parties, imposer une clause de confidentialité n’est en soi pas illégal", répond Julie Frère, porte-parole de Test-Achats, le groupe de défense des droits des consommateurs. "Mais dans ce cas précis, il s’agit d’un faux débat", ajoute-t-elle.
"Le vrai débat, c’est qu’il ne s’agit pas d’une négociation individuelle au cas par cas mais bien d’une obligation contractuelle pour Belfius. En effet, le contrat qui a été signé entre cette banque et ses clients prévoit dans les conditions particulières que le taux peut aussi bien varier vers le haut que vers le bas et qu’il n’y a aucune limitation. Donc dès que les taux sont sous zéro, Belfius doit appliquer un taux négatif."
La banque a toujours refusé de payer les intérêts jusqu’ici, évoquant le respect de ses conditions générales. "Sauf qu’il y a une contradiction entre celles-ci et les conditions particulières du contrat de crédit hypothécaire, selon les explications de Julie Frère. De notre avis, de celui d’Ombudsfin et de celui de Kris Peeters, le ministre en charge de la Protection des consommateurs, les conditions particulières prévalaient sur les conditions générales."
Remboursement?
Autre élément troublant, les clients qui ne se plieraient pas à ces règles seraient contraints de rembourser l'indemnité à la banque. Comment? Belfius avoue ne pas avoir vraiment envisagé cette hypothèse...
Toujours est-il que d’autres clients qui ne suivent pas nécessairement de près l’évolution de leur crédit hypothécaire et des taux du marché, ou qui ont ‘oublié’ les subtilités des termes de leur contrat risquent évidemment d’être alertés par ces rebondissements. Un scénario sur lequel Belfius planche dare-dare.
