Bonne nouvelle: grâce à la réforme du droit successoral, qui entre en vigueur ce 1er septembre, vous disposez à présent de plus de liberté pour partager vos biens comme bon vous semble. A condition de prendre les devants.
Big Bang dans la succession et le mariage.
Le 'Guide Succession' est paru le 1/9. Abonné à L'Echo? Cliquez ici pour le lire au format PDF. Par ailleurs, retrouvez dans notre dossier en ligne des outils pratiques pour calculer les droits de donation ou de succession et pour planifier au mieux votre succession.
Donner de son vivant ou rédiger un testament? Telles sont les deux options auxquelles on pense spontanément lorsqu’on songe à planifier sa succession. Mais saviez-vous que votre contrat de mariage permet lui aussi de planifier votre succession? Tout comme une assurance-vie.
Le pacte successoral est un tout nouvel instrument. Il permet de convenir avec vos héritiers de votre vivant comment vos biens seront partagés. Jusqu’à présent, ce genre d’accords était interdit. Si vous en aviez malgré tout conclu un, il n’en était tout simplement pas tenu compte.
La question reste évidemment: quelle option privilégier? Tout dépend de votre situation, familiale notamment. Chaque outil a ses avantages et ses inconvénients. Et un coût différent. Vous les découvrirez en détail ici >
Et si vous ne prévoyez rien? Dans ce cas, votre patrimoine sera distribué selon les règles légales. Ce qui peut réserver quelques surprises. Vérifiez ici comment s’opère le partage légal de vos biens >
