Commençons par la bonne nouvelle. A partir du 1er septembre, vous disposez de plus de liberté pour décider quelle part de votre patrimoine reviendra à qui à votre décès.
Cela ne veut pas dire que le législateur n’impose plus certaines restrictions. Et que, si vous ne prenez pas les devants, c’est lui qui décidera ce qui revient à qui.
→ Dans cet outil, nous avons représenté de manière schématique comment cette répartition s’opère en pratique.
En pratique
Big Bang dans la succession et le mariage.
Le 'Guide Succession' est paru le 1/9. Abonné à L'Echo? Cliquez ici pour le lire au format PDF. Par ailleurs, retrouvez dans notre dossier en ligne des outils pratiques pour calculer les droits de donation ou de succession et pour planifier au mieux votre succession.
Les règles légales répartissent les héritiers en différents rangs et ordres et divisent votre patrimoine en pleine propriété, nue-propriété et usufruit.
Pour savoir ce qui passera concrètement avec votre propre patrimoine, il vous suffit de répondre à deux questions simples:
- Primo, quelle est la nature de votre relation: êtes-vous célibataire, vivez-vous seul, êtes-vous marié, êtes-vous cohabitant légal ou êtes-vous cohabitant de fait?
- Secundo, avez-vous des enfants et avec qui? Si vous n’avez pas d’enfant, le fait que vous ayez encore vos parents ou des frères et sœurs jouera un rôle également.
Cet outil permet aussi de vérifier dans quelle mesure une modification de votre situation personnelle peut influer sur le partage légal de votre succession. Il suffit de cliquer sur un autre statut relationnel ou composition familiale pour que l’outil modifie le partage légal de votre succession.
Dans certains cas, ce partage légal peut s’avérer une surprise. Ainsi, la majeure partie, voire l’entièreté, de votre succession va à vos oncles et tantes et non pas à votre partenaire si vous êtes cohabitant de fait et que vous n’avez ni parents, ni frères et sœurs.
Celui qui souhaite un autre partage de sa succession devra donc agir. Soit en rédigeant un testament, soit en faisant une donation. Désormais, il est aussi possible de conclure un pacte successoral. Pour en savoir plus sur ces instruments de planification successorale et sur d’autres outils, lisez notre "explainer" pratique.
