Bonne nouvelle pour celui qui se lance aujourd’hui: depuis le 1er août, l’indépendant a droit à une pension minimum identique à celle d’un salarié. Mais il n’y a pas lieu de crier victoire pour autant. La pension minimum, c’est à peine 1.168 euros et vous n’y avez droit que si vous avez derrière vous une carrière de 45 années. En réalité, la pension moyenne des indépendants oscille autour de 840 euros par mois. Même si vous avez fini de rembourser le prêt de votre maison ou si vous ne devez plus supporter les frais d’études de vos rejetons, ce montant ne suffit pas pour profiter de vos vieux jours bien mérités.
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Celui qui veut d’autres perspectives d’avenir doit donc commencer à épargner pour sa pension complémentaire dès le premier jour de son installation comme indépendant.
Certes, il y a l’épargne-pension accessible à tous, mais les versements sont plafonnés à 940 euros par an. Elle rapporte néanmoins un avantage fiscal de 30%, soit 282 euros.
Les indépendants ont toutefois accès à des formules fiscalement attrayantes, qui leur sont spécifiquement destinées. Il en existe aujourd’hui deux, tandis qu’une troisième est en préparation.
- La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), pour tous les indépendants
- L’engagement individuel de pension (EIP), réservé aux indépendants en société
- La convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI), qui sera instaurée en 2017, destinée aux 370.000 indépendants qui exercent en personne physique.
Ces trois systèmes compose(ro)nt le deuxième pilier de pension des indépendants, à l’instar de l’assurance groupe, qui permet aux salariés de se constituer une pension complémentaire.
Option 1: La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)
Tout indépendant en activité principale ou conjoint aidant entre en ligne de compte pour une PLCI. Les indépendants en activité complémentaire n’y ont accès que s’ils paient des cotisations sociales sur un revenu au moins aussi élevé que le seuil des cotisations d’un indépendant en activité principale, soit 13.010,66 euros en 2016.
La prime que vous pouvez verser chaque année dans une assurance de la branche 21 à rendement garanti liée à la PLCI fiscale augmente avec votre revenu net imposable. Vous devez verser minium 100 euros et maximum 8,17% de votre revenu professionnel net imposable, avec un plafond absolu de 3.060,67 euros par an (2016).
Si vous optez pour une PLCI sociale vous pourrez verser jusqu’à 9,40% de votre revenu professionnel net imposable, avec un plafond de 3.520,77 euros par an en 2016.
Option 2: L’engagement individuel de pension (EIP)
En plus de la PLCI, les indépendants en société ont la possibilité de conclure un engagement individuel de pension (EIP).
Dans ce cas, l’entreprise verse les primes dans un EIP et constitue ainsi pour vous un capital de pension. Elle peut déduire les primes de cette assurance de la branche 21 dans ses frais professionnels aussi longtemps que la règle des 80% est respectée. Celle-ci veut que le total de la pension légale et de la pension complémentaire, exprimée en rente, soit égal à 8o% maximum de votre dernière rémunération brute annuelle. La taxe sur les assurances de 4,4% est retenue sur la prime.
Contrairement à la PLCI, il existe pour l’EIP un "back service". Il s’agit d’une prime de rattrapage qui permet de prendre en compte les années antérieures d’activité dans la société avant que l’EIP soit conclu, voire jusqu’à dix années avant votre entrée en service dans l’entreprise. Vous pouvez donc payer plus tard ce que vous n’avez pas utilisé plus tôt dans la marge de la fameuse règle des 80%.
Un back service peut s’avérer intéressant lorsqu’on commence un EIP plus tard ou si le revenu mensuel augmente. Dans ce dernier cas, il s’agit de ne pas exagérer. Si votre rémunération vient soudain à doubler durant les deux dernières années avant votre départ à la retraite, cela éveillera des soupçons du côté du fisc. C’est justement pour éviter de tels abus que le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), va modifier le plafond de la règle des 80%. Elle ne tiendra plus seulement compte de la rémunération de la dernière année avant le départ à la retraite, mais aussi de la rémunération des trois dernières années de travail.
Option 3: La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)
Le gouvernement planche sur le cadre légal de la CPTI, qui permettra dès 2017 aux indépendants en personne physique de renforcer leur deuxième pilier de pension à des conditions avantageuses. La formule, très similiaire à celle de l’EIP, présente les mêmes avantages:
- Primes déductibles comme frais professionnels (dans la limite des 80% de la moyenne des trois derniers salaires annuels bruts)
- Avantage fiscal (30%)
- Taxe sur les assurances (4,4%)
- Formule combinable avec d’autres formes d’épargne-pension (PLCI et PLCI sociale)
"Il y a un besoin manifeste de ce produit, observe Daan Weigand, de Xerius. Il est certain que cela vaut la peine pour les indépendants qui disposent du budget après avoir versé le maximum dans la PLCI, surtout si le revenu annuel excède 30.000 euros."
