Un nouveau statut vise notamment le travail associatif, les coachs sportifs par exemple. Il concerne aussi les travailleurs, indépendants et pensionnés qui rendent des services occasionnels à des particuliers.
• Ce qui change? Il sera possible de disposer de revenus complémentaires non taxés allant jusqu'à 500 euros par mois (6.000 euros par an) dès le 1er janvier prochain. Il s'agit bien d'une exonération fiscale et sociale dans le cadre de certaines activités.
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La ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, explique:
"Les petits travaux pour un voisin ou une association revêtent une importance majeure pour la société. Ils mettent les citoyens en contact les uns avec les autres et renforcent ainsi les liens sociaux. Les gens le font souvent gratuitement, mais s'ils sont payés, ce revenu est pour l'instant très taxé. Cela implique de plus beaucoup d'administratif. Nous résolvons aujourd'hui ce problème: nous exonérons d'impôt les revenus complémentaires jusqu'à 500 euros par mois et l'administratif est vite réglé via une app facile à utiliser."
Cette mesure a été approuvée dimanche par le comité ministériel restreint.
• A qui s'adresse ce nouveau statut? Aux personnes qui travaillent au moins à quatre cinquièmes, aux indépendants à titre principal et aux pensionnés.
Ce nouveau statut concerne à la fois le travail associatif - les activités qui se situent entre le volontariat et le travail rémunéré, comme, par exemple, le coaching sportif, les activités culturelles, l'accueil extra-scolaire des enfants - et les services occasionnels entre les citoyens. Il s'agit par exemple de petites réparations pour lesquelles les gens ne font pas appel au circuit régulier, ou encore d'aller chercher les enfants à l'école et de leur préparer le repas avant le retour d'un parent à la maison.
• Comment faire? Ces activités devront être enregistrées via une application informatique qu'on promet "facile à utiliser". Les deux parties devront fixer et se mettre d'accord au préalable sur le type de services et la rémunération, a ajouté la ministre.
→ Concurrence déloyale? "Une description plus claire est nécessaire de ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, car sinon on risque de se trouver très proche d’une activité indépendante" craint la présidente du SNI, Christine Mattheeuws.
