Chèques repas, voiture de société... Zoom sur vos avantages extralégaux

"Dans la chasse aux talents, un paquet de rémunération aux multiples facettes attrayantes est un atout", indique Veerle Michiels, du secrétariat social SD Worx. Un employeur peut décider d’accorder une série d’avantages extralégaux à ses travailleurs de manière standard, mais ces dernières années, les paquets "à la carte" ou "plans cafétéria" ont franchement la cote. Concrètement, un travailleur a droit dans ce cas à un budget pour constituer lui-même son paquet de rémunération. Selon Veerle Michiels, "quelque 8% des entreprises proposent un paquet de rémunération flexible. Cela concerne en gros plus de 12.000 travailleurs".

Le choix qu’opère un travailleur parmi les différents avantages extralégaux dépend de la phase de vie dans laquelle il se trouve. Un travailleur plus âgé accordera probablement plus d’attention à la constitution d’une pension complémentaire et à une belle voiture par exemple. "La jeune génération marquera souvent moins d’intérêt pour une voiture de société, mais plus pour une aide qui facilitera l’équilibrer travail - vie de famille, comme une aideménagère ou la garde des enfants", poursuit Veerle Michiels.

Atout non négligeable, les avantages extralégaux bénéficient souvent d’un régime fiscal et social plus avantageux que la rémunération classique. Grâce à un choix mûrement réfléchi des extras, il est possible d’optimiser son paquet de rémunération. "Pour 100 euros qu’un employeur consacre au salaire, plus de la moitié part en cotisations patronales, sécurité sociale et impôts, précise Kristiaan Andries, du secrétariat social SD Worx. En net, un travailleur conserve ainsi 42 euros des 100 euros de départ. Si un même budget est consacré à des écochèques, le travailleur garde 100 euros en mains. Le versement du même montant dans une assurance groupe génère au bout du compte 89 euros pour le travailleur et des chèques-repas, 81 euros."

La liste des avantages extralégaux est longue. La valeur que vous conservez en fin de compte peut fortement varier, tout comme le domaine d’application.

Mobilité

Avec les routes qui ne cessent de s’encombrer, de plus en plus de voix demandent un "budget mobilité", qu’un travailleur pourrait affecter librement à une voiture, un vélo, les transports en commun ou autre. Mais il n’existe pas à ce jour de cadre légal en la matière. Les employeurs qui offrent déjà ce choix à leurs travailleurs doivent tenir compte du régime spécifique propre à chaque moyen de transport.

• Voiture de société

Une voiture de société – avec carte essence ou non – est un classique. Celui qui peut l’utiliser pour ses besoins privés obtient un avantage. Sont considérés comme "privés" non seulement les kilomètres parcourus en dehors des heures de travail, mais aussi les déplacements domicile-lieu de travail.

Le montant imposé n’est pas l’avantage réel, mais un forfait. C’est ce qu’on appelle un avantage de toute nature, dont la valeur dépend des émissions de CO2 et de l’âge de la voiture. Sur cet avantage, le travailleur ne paie pas de cotisations sociales, tandis que l’employeur paie uniquement une cotisation de solidarité.

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• Vélo (d’entreprise)

À côté de la voiture de société, le vélo d’entreprise rencontre de plus en plus de succès, en particulier les modèles électriques. Pour le travailleur, il s’agit d’un avantage non-imposé si ce vélo (électrique) est effectivement utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail. En matière d’ONSS, il correspond à un avantage salarial, en fonction de la valeur de l’usage privé du vélo.

Un vélo d’entreprise, vous permet – tout comme votre propre vélo – de bénéficier d’une indemnité de vélo avantageuse. Si votre employeur vous paie une indemnité de vélo de 23 cents au maximum, vous n’êtes redevable ni d’impôts ni de cotisations sociales.

• Indemnité pour l’usage de votre propre voiture

Si vous utilisez votre voiture personnelle pour vous rendre à votre travail, votre employeur peut vous dédommager, selon les dispositions en cours dans votre secteur. De même, si vous allez en mission pour votre employeur pendant les heures de bureau avec votre propre véhicule, une indemnité, égale à 0,346 euro par kilomètre parcouru, est prévue.

• Transports en commun

Si vous allez travailler en tram, en bus ou en train, l’indemnité que paie votre employeur à cet effet est exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

Logement et énergie

• Ecochèques

Les écochèques permettent d’acheter des produits et des services écologiques. Cela peut aller des batteries rechargeables à du matériel de jardin en passant par un vélo. Votre employeur peut vous accorder au maximum 250 euros par an sous forme d’écochèques, libres de cotisations sociales et d’impôts.

• Logement gratuit

Si vous pouvez habiter gratuitement dans un immeuble appartenant à votre employeur, l’avantage fiscal n’est pas l’avantage réel dont vous bénéficiez, mais un forfait qui dépend du revenu cadastral de l’immeuble en question.

• Chauffage et électricité gratuits

Si votre employeur met à votre disposition gratuitement le chauffage et l’électricité de votre logement, vous êtes imposé sur un forfait. L’avantage varie selon votre fonction. Pour les dirigeants d’entreprise et les cadres, le forfait annuel est de 970 euros pour l’électricité et de 1.950 euros pour le chauffage. Pour les autres travailleurs, ces forfaits sont de respectivement 440 et 880 euros. Attention que des cotisations sociales sont toutefois dues sur la valeur réelle de l’avantage.

• Personnel domestique, chauffeur, jardinier et autres gratuits

L’avantage est évalué de manière forfaitaire par le fisc à 5.950 euros par an pour un travailleur à temps plein. Les cotisations sociales, quant à elles, sont calculées sur la valeur réelle de l’avantage.

Repas et boissons

Les chèques-repas sont populaires parce qu’ils sont exonérés de précompte professionnel et de cotisations sociales. À condition toutefois de ne pas recevoir plus d’un chèque-repas par jour de travail effectif. La contribution patronale s’élève à 6,91 euros au maximum par chèque-repas, tandis que le travailleur doit payer un minimum de 1,09 euro. C’est ce qui explique que le montant d’un chèque-repas est en général de 8 euros.

Loisirs et cadeaux

• Cadeaux et chèques-cadeaux

Les règles en matière d’octroi de chèques-cadeaux à l’occasion de la SaintNicolas, de Noël ou du Nouvel An sont strictes: pas plus de 35 euros par année et par travailleur, à majorer éventuellement de 35 euros par enfant à charge. À l’occasion d’un mariage, l’employeur peut se montrer plus généreux: jusqu’à 200 euros. À votre prise de pension, votre employeur peut vous faire un cadeau dont la valeur peut aller jusqu’à 35 euros par année de carrière à son service, avec une valeur totale de 105 euros au minimum et 875 euros au maximum.

• Chèques-sport et chèques-culture

Un employeur peut accorder jusqu’à 100 euros par an en chèques-sport et chèques-culture, en exemption d’impôt et de cotisation de sécurité sociale.

• Billets

Si votre employeur vous donne des billets pour assister à des manifestations culturelles spécifiques, aucun précompte professionnel d’est dû. Mais bien des cotisations sociales.

• Jours de congé supplémentaires

Dans les entreprises qui permettent à leurs travailleurs de constituer librement leur paquet salarial, il y a souvent des jours de congé supplémentaires dans les choix offerts. Pendant ces jours qui ne doivent pas être prestés, vous touchez votre rémunération normale. Ce que ce jour de congé "coûte" dépend donc de votre rémunération.

Téléphonie et internet

Si votre employeur met à votre disposition un gsm, un ordinateur portable ou une tablette, ce sera en premier lieu pour vos besoins professionnels. Mais si vous pouvez utiliser ces appareils à des fins privées, cela constitue un avantage.

• Gsm

Si une distinction claire est opérée entre vos appels professionnels et privés et que vous remboursez vos conversations privées, vous ne bénéficiez d’aucun avantage. En revanche, si cette distinction n’est pas faite, vous êtes redevable d’impôts et de cotisations sociales sur un forfait de 12,50 euros par mois. À condition que l’appareil soit en proportion avec la fonction que vous exercez. Sinon, ces retenues seront opérées sur la valeur réelle de l’avantage.

• PC (portable)

De même, l’avantage d’un PC (portable) est estimé de manière forfaitaire: vous payez des impôts et des cotisations sociales sur 15 euros par mois ou 180 euros par an. Si vous avez, en plus du PC, une tablette, aucun supplément n’est toutefois dû.

• Tablette

Si l’employeur met uniquement une tablette à votre disposition, c’est sa valeur réelle qui est prise en compte. Exemple: vous utilisez cette tablette pendant 1/5e du temps à titre privé. Le précompte professionnel et les cotisations sociales seront calculés sur 1/5e du prix de la tablette.

• Connexion internet

C’est votre employeur qui paie votre connexion internet à la maison? Si vous pouvez aussi l’utiliser à titre privé, vous avez un avantage. Vous payez alors un précompte professionnel et des cotisations sociales sur un forfait de 60 euros par an, soit 5 euros par mois.

Assurances et pension

Votre employeur peut conclure des assurances pour vous – et peut-être aussi pour toute votre famille – et en payer les primes. Cet avantage est totalement exonéré dans le chef des travailleurs.

• Assurance hospitalisation

Une assurance hospitalisation prend en charge les frais lorsque vous (et votre famille) êtes hospitalisé.

• Assurance groupe

Une assurance groupe permet de se constituer un capital de pension supplémentaire. Un versement dans une pension complémentaire extralégale est intéressant en ce sens que les frais sont limités pour l’employeur: 8,86% de cotisation spéciale et 4,4% de taxe sur la prime d’assurance. Le travailleur, lui, ne paie rien au moment du versement de ses cotisations, mais il sera imposé lorsqu’il perçoit le capital à l’échéance. En cas de paiement à 65 ans, il subit une retenue de cotisations sociales de 5,55% et ensuite un précompte professionnel de 10,09%. Ce dernier taux est toutefois majoré s’il réclame le capital avant 65 ans.

• Assurance complémentaire soins de santé

Votre employeur peut aussi payer, par exemple, une assurance de soins dentaires. Celle-ci intervient dans les traitements dentaires qui ne sont couverts que partiellement par l’assurance soins de santé obligatoire, tels que l’orthodontie, les prothèses dentaires ou les implants. L’assurance soins ambulatoires, de son côté, rembourse (partiellement) les médicaments, les prothèses ou une consultation chez le médecin.

• Épargne-pension

Grâce à l’épargne-pension, vous vous constituez un capital de pension supplémentaire. Les versements jusqu’à 940 euros donnent droit à une réduction d’impôt, que vous obtenez par le biais de votre déclaration fiscale. Certaines entreprises sont prêtes à vous rembourser vos versements. En tant que travailleur, ce montant est cependant imposé. L’employeur paie de son côté 8,86% de cotisations sociales.

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Famille et enfants

Combiner une vie de famille avec de jeunes enfants et un travail à l’extérieur n’est pas toujours une sinécure. C’est pourquoi certains employeurs offrent des avantages aux travailleurs avec enfants.

Cela peut prendre la forme d’une intervention dans les frais de crèche ou d’un complément d’allocations familiales. D’autres entreprises proposent un service de garde des enfants malades, d’autres encore paient une partie des frais scolaires ou d’études pour les enfants plus âgés. Dans tous les cas, ces avantages sont exonérés de cotisations sociales à concurrence de 50 euros par mois ou 600 euros par an par enfant. Par contre, ils sont bien soumis à l’impôt.

Réductions

Si vous avez droit à des réductions sur les produits de l’entreprise, aucun impôt ni cotisation sociale n’est dû sur ces ristournes, à condition qu’elles n’excèdent pas 30% du prix normal. L’avantage doit aussi correspondre à l’usage normal d’un ménage.

Si vous pouvez obtenir des réductions dans d’autres magasins ou entreprises, cet avantage est exonéré pour autant que votre employeur facilite simplement cette réduction, sans sortir quoi que ce soit de sa poche. Parce que s’il intervient financièrement, cela constitue un avantage assimilé à une rémunération et il sera donc traité comme tel.

Avantages "new age"

Votre travail ne vous laisse pas beaucoup de temps pour faire le ménage chez vous? Votre armoire à provisions est vide? Les cartons ne cessent de s’empiler? Et pourquoi le plombier n’est-il pas encore venu réparer ce robinet? De plus en plus d’employeurs veulent vous faciliter la vie en vous proposant ce type de services.

Votre employeur peut par exemple vous accorder un budget qui vous permet de contacter une entreprise du type ResQ, spécialisée en services à domicile payés par l’employeur. Elle dispose d’un réseau de services de nettoyage, de gens de maison, de laveurs de vitres, de jardiniers, mais aussi de services de petites réparations et d’entretien, comme des plombiers, des électriciens, des peintres, etc.

L’avantage est évalué de manière forfaitaire pour le calcul des cotisations sociales et du précompte professionnel: 8,54 euros de l’heure pour la sécurité sociale et 3,5 euros de l’heure pour le fisc.