Peut-être avez-vous déjà ouvert un compte à vue à l’étranger, par exemple parce que vous avez conclu un crédit pour l’achat d’une seconde résidence. Le pas vers un compte d’épargne dans la même banque étrangère est alors vite franchi. Sûrement s’il apparaît qu’un livret d’épargne offre au-delà de nos frontières un rendement plus élevé qu’en Belgique.
La semaine de l'argent 2017
La Semaine de l’Argent est une initiative de Wikifin.be, menée en collaboration avec L’Echo et la RTBF. L’objectif de La Semaine de l’Argent est de permettre un débat aussi large que possible sur les questions d’argent, et de faire la promotion de l’éducation financière. Cette année, c’est le thème 'Épargner, … ou pas ?' qui est mis en avant.
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Ouvrir un compte d’épargne dans un autre pays de l’Union européenne ne posera guère de problème, vu le marché unique. Mais la réalité apparaît un peu plus complexe. Ainsi, il n’est pas possible pour un Belge d’ouvrir un compte d’épargne chez Argenta Nederland s’il ne réside pas aux Pays-Bas. "Notre succursale néerlandaise n’a une autorisation bancaire pour attirer l’épargne et les dépôts que sur le marché néerlandais. C’est pourquoi la succursale néerlandaise ne pourra pas servir un client belge", indique Caroline Ghekiere, porte-parole.
Il arrive que des Belges ne soient pas les bienvenus dans des banques néerlandaises. Selon l’organisation des consommateurs Test-Achats, les plus petites banques néerlandaises pointent les frais administratifs élevés si un non-résident ouvre un compte d’épargne. "Les institutions financières doivent examiner si l’épargnant n’essaie pas de blanchir de l’argent. Et il y a d’autres formalités à accomplir. Il est possible que ces coûts pèsent lourd pour les plus petites banques qui refusent dès lors les épargnants étrangers. Mais la plupart des banques – petites ou grandes – n’exigent pas que l’épargnant habite aux Pays-Bas", précisent Erik Sansen et Gert-Jan Verachtert, avocats spécialisés en fiscalité de l’épargne internationale.
Obligations fiscales
Un compte d’épargne en dehors de la Belgique implique de nombreuses obligations. Vous devez signaler que vous détenez un compte à l’étranger dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. Vous devez également communiquer les données du compte au Point de contact central, un point de communication qui est géré par la Banque nationale de Belgique. Cela peut se faire par voie électronique ou en remplissant un formulaire papier. Outre le numéro de compte et nom de(s) détenteur(s) du compte, vous devez préciser depuis quand vous détenez ce compte.
Cela n’a aucun sens de faire comme si vous aviez "oublié" de le communiquer. Les administrations étrangères fournissent plus que jamais au fisc belge toutes les données concernant votre compte d’épargne à l’étranger – pas seulement votre identité, mais aussi le solde du compte et les intérêts perçus.
Début 2017, cette obligation concernait déjà 57 pays, parmi lesquels la plupart des États de l’Union européenne. Le Luxembourg, les Pays-Bas, la France et l’Allemagne transféreront aux services fiscaux belges, dans le courant de cette année, les données du compte d’épargne que vous y déteniez l’année dernière. Mais cela vaut aussi pour des paradis fiscaux exotiques, comme les Bermudes, les Îles Vierges ou Guernesey.
À partir de 2018, 43 autres pays vont se joindre à la liste et communiqueront les données des comptes détenus cette année. Parmi ces pays, la Suisse, l’Autriche, Monaco, ou Singapour. "L’information sur les comptes d’épargne étrangers sera donc fournie de tous les coins du monde au fisc belge, poursuit Erik Sansen. Nous allons vers une transparence mondiale, également pour les pays où le secret bancaire était sacré. Les pays qui n’y collaborent pas sont aussi des pays où l’épargnant n’est en général pas très chaud pour y loger son argent, comme le Guatemala."
Autre point important: vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre livret d’épargne à l’étranger dans votre déclaration d’impôts et vous acquitter d’un impôt de 30%. En Belgique, les livrets d’épargne ordinaires sont exonérés de précompte mobilier sur les premiers 1.880 euros d’intérêts. Les intérêts dépassant ce seuil sont soumis à un précompte mobilier de 15%. Vous pouvez également bénéficier de cet avantage fiscal pour les intérêts d’un livret à l’étranger, mais il vous faudra alors prouver que ce livret répond à toutes les conditions du livret d’épargne réglementé belge. "Une preuve difficile à fournir et dont la charge repose uniquement sur les épaules du contribuable", précise Geert-Jan Verachtert.
Vérifiez également si des retenues d’impôt à la source sont d’application. "La plupart des pays voisins ne prélèvent pas d’impôts à la source sur les intérêts des livrets pour les non-résidents.", précise Erik Sansen.
Dans le cas contraire, l’épargnant doit se demander si le jeu en vaut la chandelle.
