En matière de bail de résidence principale, l’indexation peut être demandée chaque année au plus tôt au jour anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de bail. La demande doit être faite par écrit (lettre recommandée, courrier normal, SMS ou e-mail.)
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Si pendant plusieurs années vous avez oublié ou jugé inutile d’indexer le loyer, c’est trop tard. Vous ne pourrez réclamer d’arriérés d’indexation que pour les trois mois précédents votre demande écrite. Cette disposition est destinée à mettre le locataire à l’abri du paiement d’arriérés trop élevés.
Voici les règles de calcul pour l’indexation: loyer de base multiplié par le nouvel indice, le tout divisé par l’indice-santé de départ.
L’indice santé (l’indice des prix à la consommation, dont on a retiré le tabac, les boissons alcoolisées et le carburant sauf le LPG) est publié chaque mois.
Comme vous ne précisez pas la date de l’entrée en vigueur du bail, nous ne pouvons pas effectuer le calcul pour vous. Pour vous faciliter la tâche, utilisez l’outil "calculateur de loyer" en ligne sur statbel.fgov.be.
