Actuellement, vivre en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles n’induit pas de grande différence en termes de fiscalité. L’impôt des personnes physiques (dont une partie est régionalisée depuis le 1er juillet 2014) est pour le moment équivalent. C’est aussi le cas des multiples taxes régionales qui, si elles ne sont pas de même nature, représentent environ les mêmes coûts pour le contribuable. La situation est en revanche totalement différente pour les candidats acheteurs. La Flandre allège très nettement la facture fiscale grâce à un taux réduit de droits d’enregistrement de 10% (contre 12,5% dans les autres Régions). Actuellement, elle a donc une longueur d’avance fiscale par rapport à ses deux voisines, mais va-t-elle la conserver longtemps?
Nouvelles compétences fiscales
L’année prochaine, les Régions pourront en effet exercer leurs nouvelles compétences fiscales parmi lesquelles figure le bonus logement, l’avantage fiscal lié à l’emprunt hypothécaire destiné à financer l’habitation propre et unique. Les Régions seront aussi aux commandes des allocations familiales, notamment.
La Flandre a été la première à annoncer de nombreuses mesures douloureuses pour le portefeuille de ses habitants. La Wallonie va également resserrer quelques vis en fiscalité. Ce qui n’est pas le cas dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui semble envisager une fiscalité plus favorable aux Bruxellois.
Si l’on se base sur ce que l’on sait déjà, on peut imaginer sans trop s’avancer que l’addition fiscale sera plus salée si vous habitez le Nord du pays, sans oublier de préciser que pour les droits d’enregistrement (un coût "one-shot"), la Flandre reste, à ce stade-ci, compétitive.
Un "woonbonus" raboté
La modification du système de bonus logement en Flandre est sans aucun doute la mesure la plus douloureuse pour les ménages. Rappelons que tous les actes signés avant la fin de l’année continueront à bénéficier du système actuel. Pour les autres, la perte pourrait s’élever à 1.230 euros par an (hors taxe communale), selon les calculs effectués par PwC (voir tableau ci-dessous). En effet, dès l’année prochaine, la réduction d’impôts se fera au taux de 40%, alors que l’avantage fiscal était auparavant lié au taux d’imposition marginal du contribuable. Ceux qui ont un taux d’imposition supérieur à 40% — les plus aisés — vont y perdre. Mais ce n’est pas tout: le montant de base déductible va être sérieusement raboté, puisqu’il va passer de 2.280 euros actuellement à 1.520 euros pour l’année de revenus 2015. Notons aussi que les montants déductibles pour les propriétaires bénéficiant encore de l’ancien système ne seront pas indexés l’année prochaine en Flandre.
La Wallonie a aussi pris des mesures en annonçant que le taux de la réduction d’impôts passait également à 40% pour tous, mais elle ne compte pas pour le moment modifier le montant de base déductible.
À Bruxelles, le bonus logement restera plus intéressant que dans les deux autres Régions étant donné que le gouvernement bruxellois n’a encore rien décidé à ce sujet. La réduction d’impôts se fera donc au taux forfaitaire de 45%, ce que prévoyait la sixième réforme de l’État.
En termes de fiscalité immobilière, la Flandre se montre donc la plus sévère pour 2015. Elle ne garde pour le moment que l’avantage de ses droits d’enregistrement réduits… mais les autres Régions ont elles aussi promis de réfléchir à cette question.
La Flandre risque donc, à terme, de ne plus être la plus avantageuse pour les ménages, d’autant plus qu’elle a annoncé une série d’autres mesures qui toucheront directement le pouvoir d’achat de ses habitants.
Tandis que les ménages flamands et wallons se serreront la ceinture, l’ambiance devrait être quelque peu différente en Région de Bruxelles-Capitale. Le gouvernement bruxellois veut mener une grande réforme de la fiscalité en 2017 (un avant-projet devrait déjà être établi au printemps 2015).Objectif: rendre la fiscalité plus juste et plus favorable aux Bruxellois.
- Dans ce cadre, un glissement sera opéré de la fiscalité du travail vers la fiscalité immobilière.
- Le gouvernement promet d’abandonner la taxe forfaitaire annuelle de 89 euros et la taxe d’agglomération de 1% qui s’ajoute aux centimes additionnels communaux lors du calcul de l’IPP.
- En contrepartie, le tarif de base du précompte immobilier et/ou des centimes additionnels au précompte immobilier seront légèrement majorés. Les propriétaires immobiliers qui ne paient pas d’impôts à Bruxelles (les investisseurs en grande majorité), contribueront ainsi davantage au financement de la Région.
- Le bonus logement sera maintenu dans un premier temps mais son avenir est néanmoins à l’étude.
- Pour continuer à attirer des habitants, la Région envisage parallèlement une réduction accrue des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’un logement dans lequel l’acquéreur fixera durablement son domicile.
