Une famille belge revient, après plusieurs années passées à l’étranger, s’installer en Belgique. A-t-elle intérêt, financièrement parlant, à poser ses valises en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles-Capitale ? Pour que l’exemple soit cohérent, nous avons choisi de la faire hésiter entre Rhode-Saint-Genèse (Région flamande), Waterloo (Région wallonne) et Uccle (Région de Bruxelles-Capitale), des communes géographiquement et culturellement très proches mais fiscalement…assez différentes.
Les Régions doivent s’abstenir de toute concurrence fiscale déloyale … sans que le concept ne soit autrement défini.
Une chose est sûre, actuellement, aucune des trois Régions n’est fiscalement beaucoup plus attrayante qu’une autre. La seule différence se situe au niveau des droits d’enregistrement (ne sont pas abordés ici les droits de succession), et c’est la Flandre qui sort, dans la plupart des cas, nettement gagnante, comme nous l’explique Sylvie Dumortier, director chez PwC.
IPP: les communes aux commandes
Sylvie Dumortier a calculé l’IPP (impôt des personnes physiques) que la famille de notre exemple devra payer selon qu’elle s’établit dans l’une ou l’autre Région.
Chat avec Sylvie Dumortier (PwC), ce vendredi, de 12h30 à 13h15 sur www.lecho.be
"Depuis 2014, une partie de l’IPP est devenue régionale. L’impôt fédéral est réduit via un facteur d’autonomie de 25,99% (pour les trois prochains exercices d’imposition). Les Régions prélèvent ensuite des additionnels régionaux à un taux de 35,117% qui va prévaloir jusqu’à l’exercice 2017, si aucune Région ne décide de le modifier. Pour l’année de revenus 2014, il n’y a donc pas de différence d’IPP entre les Régions, mais il pourrait y en avoir dans le futur", prévient-elle. Même chose pour les réductions d’impôts régionales, dans notre exemple le bonus-logement et les titres-services, qui sont équivalentes dans les trois Régions en vertu du régime de transition.
En réalité, " c’est bien le taux de la taxe communale qui détermine actuellement l’attractivité fiscale d’une commune ", poursuit Sylvie Dumortier. Ceci explique la différence de 560 euros sur l’IPP entre Waterloo (dont la taxe communale est la moins élevée des trois, à 5,7%) et Uccle (dont la taxe communale de 6% est augmentée de la taxe d’agglomération bruxelloise de 1%).
La Flandre gourmande en taxes…
Outre l’IPP, chaque contribuable paie chaque année une série de taxes, qui varient fortement selon les Régions.
Depuis le 1er juillet 2014, les trois Régions ont acquis une grande part d’autonomie fiscale suite à la sixième réforme de l’Etat. Ce sont désormais elles qui prélèveront une partie de l’impôt sur les personnes physiques (IPP), dès l’exercice 2015, et qui sont aux commandes pour une série de réductions d’impôts, jusqu’ici fédérales.
Parmi les compétences fiscales qui ont été régionalisées, deux concernent un grand nombre de Belges : le bonus-logement, qui figurait sur 1,1 million de déclarations d’impôts lors de l’exercice 2012 – avec un gain moyen de 2.500 euros – et la déductibilité des titres-services, qui concernait 825.000 déclarations la même année.
Première conclusion : à revenu cadastral équivalent, le précompte immobilier est le plus élevé à Rhode-Saint-Genèse. Ceci s’explique notamment par le fait que la Flandre applique une réduction forfaitaire pour les enfants à charge, alors qu’en Wallonie et à Bruxelles, cette réduction est proportionnelle au montant du précompte immobilier. Plus il est élevé, plus la réduction est importante. Mais ici aussi, les communes ont un pouvoir très important. Ce que les Régions prélèvent (1,25% du RC en Wallonie et à Bruxelles et 2,5% en Flandre) n’est qu’une petite partie du précompte immobilier, constitué en réalité d’additionnels communaux et provinciaux.
Concernant les autres taxes, la Région flamande prélève par ailleurs chaque année 25 euros au titre de la " zorgverzekering ", assurance-dépendance obligatoire pour chaque habitant de plus de 26 ans. Mais elle ne demande pas de redevance télécom, comme en Wallonie (100 euros par an). Quant aux Wallons, ils ne paient pas, eux, la taxe régionale de 89 euros prélevée à Bruxelles... Le coût lié aux immondices (le prix fixé par la commune pour l’achat de sacs poubelle) est deux fois plus cher à Rhode-Saint-Genèse qu’à Waterloo, et il est quasi nul en Région bruxelloise. Notons que si la famille de notre exemple veut acheter un petit monovolume (norme E5, 81 kw, émission de CO2 à 105), la taxe de mise en circulation sera trois fois plus élevée en Flandre.
…mais gagnante en droits d’enregistrement
Alors oui, la Flandre taxe un peu plus ses habitants mais elle reste toutefois incontestablement la plus compétitive lorsqu’il s’agit d’acheter une maison ! Avec 10% de droits d’enregistrement contre 12,5% dans les deux autres Régions, la différence est de taille. Dans notre exemple, le couple gagnerait 12.500 euros en choisissant d’acheter à Rhode-Saint-Genèse plutôt qu’à Waterloo, pour une maison de 400.000 euros. La Wallonie est la plus gourmande en droits d’enregistrement, étant donné qu’elle ne prévoit aucun abattement (sauf en cas d’habitation dite modeste, c'est-à-dire dont le revenu cadastral non indexé ne dépasse pas 745 euros).
Précisons enfin que seule la Flandre permet la portabilité des droits d’enregistrement, à concurrence de 12.500 euros. " Ne perdons pas de vue que l’avantage procuré par les droits d’enregistrement réduits en Flandre n’est qu’un ‘one shot’, tandis que la réduction de l’avantage procuré par le bonus-logement – pour les actes signés à partir du 1er janvier 2015 en Flandre – se répercutera chaque année, pendant toute la durée de l’emprunt, sur le pouvoir d’achat des ménages ", souligne Sylvie Dumortier.
Autonomie avec restrictions
La seule grande différence entre les Régions est donc actuellement induite par les droits d’enregistrement (sans parler des droits de succession), mais ceux-ci sont régionalisés depuis 2001. Difficile de dire à ce stade-ci si les Régions vont se lancer, avec leurs nouvelles compétences, dans une escalade fiscale pour équilibrer leur budget (comme la Flandre semble en prendre le chemin) ou, au contraire, dans une guerre fiscale pour attirer les ménages, l’activité économique et les recettes fiscales qui en découlent…
Ce qui est sûr, c’est que des garde-fous ont été prévus explique Sylvie Dumortier. " En effet, les Régions doivent s’abstenir de toute concurrence fiscale déloyale … sans que le concept ne soit autrement défini. Les Régions doivent respecter des obligations de concertation mutuelle et toute mesure devra en principe être préalablement communiquée aux deux autres Régions qui pourront saisir, si elle(s) le juge(nt) nécessaire l’organe compétent ".
Par ailleurs, " l’exercice des compétences en matière de centimes additionnels, de réductions ou d’augmentations d’impôt doit se réaliser sans porter atteinte au principe de la progressivité de l’IPP ", poursuit-elle. Et au final, une série de compétences essentielles restent dans les mains du Fédéral : la détermination de la base imposable à l’IPP, les barèmes fiscaux, la déduction pour les frais de garde d’enfants, pour l’épargne-pension, l’impôt sur les dividendes, les intérêts, le précompte mobilier, professionnel, etc. La guerre fiscale régionale aura-t-elle lieu ? Sylvie Dumortier n’y croit pas vraiment.
→ La suite, à lire samedi: la Flandre restera-t-elle la plus attractive l’année prochaine?
