Ce qui change en 2017 pour les étudiants

À partir de 2017, les étudiants pourront prester 475 heures par an sous forme de job d’étudiant. Dans ce régime, on ne retire de la rémunération brute que 2,71% de cotisation de solidarité, soit nettement moins que les cotisations sociales normales (21% à partir de 2017).

Jusqu’à présent, les étudiants pouvaient travailler 50 jours par an en bénéficiant de cotisations sociales réduites. À partir du 51e jour, des cotisations sociales normales étaient retenues. Le problème, c’est qu’un étudiant qui travaillait 4 heures sur une journée était considéré comme ayant travaillé une journée complète.

Le nouveau régime accorde à l’étudiant (et à son employeur) davantage de flexibilité. Si l’étudiant ne preste pas plus de 4 heures par jour, il pourra désormais travailler plus de 100 jours sur l’année. Ainsi, un exploitant horeca pourra occuper un étudiant pendant 3 ou 4 heures d’affilée, par exemple aux moments d’affluence, sans que l’administration ne considère qu’il a travaillé une journée complète. L’appli Student@work enregistrera, elle aussi, les heures prestées et non plus les jours prestés. Les étudiants jobistes pourront installer cette appli sur leur smartphone, afin de vérifier combien d’heures ils peuvent encore travailler sous le régime des cotisations sociales réduites.

2. Un nouveau statut pour les étudiants-entrepreneurs

À partir du 1er janvier 2017, les étudiants qui désirent se lancer comme entrepreneur pendant leurs études bénéficient d’un statut fiscal spécifique, celui d’étudiant-entrepreneur. Conditions? Être âgé de 18 à 25 ans et fréquenter un établissement d’enseignement en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique. Ce statut présente trois avantages:

1. Un régime de cotisations sociales avantageux pour les étudiants qui ont des revenus nets imposables inférieurs à 13.010,66 euros pour 2016 (ce montant correspond au plancher en vigueur pour les indépendants à titre principal), à savoir:

• pas de paiement de cotisations en cas de revenus annuels inférieurs à 6.505,33 euros;
• paiement de cotisations au taux de 21% (20,5% dès 2018) sur la tranche de revenus comprise entre 6.505,33 et 13.010,66 euros.

2. Le maintien des droits en soins de santé en tant que personne à charge si les revenus sont inférieurs à 6.505,33 euros par an et en tant que titulaire si l’étudiant paie des cotisations sociales. Par ailleurs, les périodes pour lesquelles l’étudiant paie des cotisations (même réduites) comptent pour ouvrir des droits en incapacité de travail, invalidité et maternité.

3. Désormais, comme c’est déjà le cas pour les étudiants salariés (jobistes), la première tranche de revenus des étudiants-entrepreneurs (2.610 euros en 2016) ne sera pas prise en compte dans le calcul des personnes à charge. Ce nouveau statut fait donc fi de l’actuelle discrimination de l’étudiant-entrepreneur face au jobiste.

Concrètement, un étudiant-entrepreneur restera désormais fiscalement à charge de ses parents s’il ne gagne pas plus que 5.750 euros net par an (ou 7.140 euros s’il est à charge d’un isolé). Et il sera assujetti à l’impôt si ses revenus excèdent 7.420 euros net.