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Quid si vous louez un bien équipé de panneaux photovoltaïques?

Dans ce cas, il sera nécessaire de prévoir une clause supplémentaire dans le bail ainsi qu'une quote-part mensuelle forfaitaire.
Le locataire devra payer une quote-part mensuelle forfaitaire pour la jouissance de l'installation photovoltaïque.
Le locataire devra payer une quote-part mensuelle forfaitaire pour la jouissance de l'installation photovoltaïque. ©Shutterstock

Dans ce cas, il sera nécessaire de prévoir une clause supplémentaire dans le bail ainsi qu'une quote-part mensuelle forfaitaire.