De quoi s’agit-il?
"Un fait qui se produit sur le lieu de travail n’est pas nécessairement un accident du travail. Une série de conditions prévues par la loi et précisées par la jurisprudence doivent être remplies, nuance d’emblée Sabine Schryvers, chargée du développement des produits Accidents chez AG Insurance. Et la jurisprudence à cet égard est aussi abondante qu’importante".
"Les éléments constitutifs d’un accident du travail sont les suivants: la lésion, la cause extérieure, l’événement soudain, la survenance de l’accident durant l’exécution du contrat de travail et par le fait de son exécution. Chacun de ces éléments doit être examiné et avéré". Quelques exemples pour mieux saisir l’importance des nuances. "Un employé cardiaque qui fait un malaise sur le lieu de travail en l’absence d’un élément aggravant en rapport avec son activité professionnelle n’est pas victime d’un accident du travail. Il pourra par contre s’agir d’un accident du travail s’il s’avère que le malaise a été provoqué par une conversation particulièrement stressante avec un supérieur hiérarchique. Un cas parmi d’autres qui illustre la complexité de la matière. Il est donc toujours essentiel de bien analyser toutes les circonstances de l’accident".
Et certainement lorsque le salarié est sur le chemin du travail (ou du retour au domicile)! La loi précise que le chemin du travail est le trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu de travail et inversement. Il y a donc quelques précautions à prendre pour rester couvert. Certains détours et interruptions sont acceptés, comme un léger crochet pour aller acheter des victuailles pour le repas du soir. Mais ce même détour ne sera pas justifiable si l’objectif était de faire une longue séance de shopping avant de rentrer! "Celui qui a eu un accident alors qu’il effectuait un détour important devra le justifier par la force majeure (ex: autoroute bloquée par une manifestation non-annoncée)".
A quelle indemnité ai-je droit?
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Dans le domaine des assurances accidents du travail, les indemnités auxquelles ont droit les victimes sont réglementées par la loi.
Selon les cas de figure, le travailleur a droit à:
- une indemnité d'incapacité temporaire totale de travail.
- une indemnité d’incapacité temporaire partielle s’il est capable de reprendre le travail à temps partiel.
- une indemnité d'incapacité permanente s’il subsiste des séquelles permanentes de l’accident.
Les frais médicaux, pharmaceutiques, de prothèse, d’appareils orthopédiques et d'hospitalisation sont également remboursés. De même que certains frais de déplacement. Une rente et le remboursement des frais funéraires sont par ailleurs prévus en cas de décès.
Le salaire de base utilisé pour le calcul des indemnités est limité par un plafond de rémunération fixé par la loi, soit 43.460 euros. "Les employeurs ont toutefois la possibilité – pas l’obligation – de souscrire un assurance excédent, qui permet d’assurer la partie de la rémunération qui excéderait le plafond", explique Sabine Schryvers.
Dans le cadre du télétravail, compte tenu de l’absence, généralement, de témoin de l’accident, il peut être difficile d’apporter la preuve que l’accident est bien survenu pendant l’exécution du contrat de travail. "En plus des présomptions prévues par la loi pour aider les travailleurs à apporter la preuve d’un accident du travail, le législateur a ajouté une présomption spécifique (en 2009) pour le télétravailleur régulier: il est dispensé d’apporter la preuve que l’accident est survenu au cours de l’exécution du contrat de travail s’il s’est produit dans lieu prévu dans sa convention (écrite) de télétravail et durant la tranche horaire fixée dans cette même convention. A défaut de mention des horaires – car ce n’est pas obligatoire - on tient compte des horaires habituels de travail dans les locaux de l’entreprise", détaille Sabine Schryvers, d’AG Insurance.
Dans de nombreuses entreprises, le télétravail s’organise toutefois sur une base informelle, sans trace écrite. "Dans ce cas, la présomption ne s’applique pas, prévient Sabine Schryvers. Les autres règles en matière de preuve d’un accident du travail restent évidemment d’application. Beaucoup d’entreprises contractent des garanties complémentaires pour pallier un éventuel problème de preuve. Un filet de sécurité en quelque sorte", conclut-elle.
