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Marc Bourgeois (professeur à l'ULiège): "Les droits de succession ne remplissent plus leur fonction"

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L’annonce d’une réforme des droits de succession en Wallonie intervient dans un contexte où cet impôt, malmené par l’enchevêtrement du droit civil et du droit fiscal, ne remplit plus sa mission et est très mal perçu par les citoyens. Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l’ULiège, éclaire les enjeux.
"L’objectif premier d’une planification ne doit pas être d’éluder l’impôt, mais d’utiliser les règles civiles pour faire en sorte que les enfants, les collatéraux ou des tiers puissent hériter sans qu’il y ait de conflit ni de contestation."
"L’objectif premier d’une planification ne doit pas être d’éluder l’impôt, mais d’utiliser les règles civiles pour faire en sorte que les enfants, les collatéraux ou des tiers puissent hériter sans qu’il y ait de conflit ni de contestation." ©Valentin Bianchi / Hans Lucas

L’annonce d’une réforme des droits de succession en Wallonie intervient dans un contexte où cet impôt, malmené par l’enchevêtrement du droit civil et du droit fiscal, ne remplit plus sa mission et est très mal perçu par les citoyens. Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l’ULiège, éclaire les enjeux.