Comme l’explique le notaire Renaud Grégoire, "juridiquement, il n’y a aucune obligation à payer un acompte. Toutefois, l’usage, en particulier à Bruxelles et dans le Brabant Wallon, est de systématiser un acompte de 10% du prix d’achat". Or, si vous empruntez pour financer l’achat de votre habitation et que vous n’avez pas (ou peu) de mise de départ, réunir le montant correspondant à l’acompte peut être un obstacle, étant donné que votre banque libérera les fonds uniquement au moment de la signature de l’acte (soit en général quatre mois plus tard). C’est pourquoi il est tout à fait possible de négocier un acompte inférieur, par exemple de 5%. Voire encore moins… "Il arrive fréquemment qu’aucun acompte ne soit payé au moment d’un compromis, ce qui ne pose pas de difficulté juridique", constate-t-il.
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Naturellement, le vendeur perd beaucoup en termes de garantie en acceptant de ne pas recevoir d’acompte. "En effet, si l’acquéreur se désiste et qu’aucun acompte n’a été payé, il est beaucoup plus difficile de récupérer une éventuelle indemnité auprès d’un acquéreur éventuellement insolvable", explique le notaire.
C’est pourquoi, si un acompte est exigé et que vous n’avez pas les moyens de le payer, vous pouvez financer l’acompte avec un crédit, qui est limité, selon l’organisme prêteur, à 10 ou 15% du montant de l’acquisition. Les taux de ces crédits se situent entre 3,5 et 5,5% selon les banques.
"Par exemple, Elantis propose un tel crédit pour un montant maximum de 10% du prix d’achat. Les fonds sont libérés sur le compte du notaire", précise Patrick Segers, courtier. Concrètement, il s’agit d’un emprunt à terme fixe étant donné que vous ne remboursez que des intérêts jusqu’à la signature de l’acte. Vous remboursez le capital à ce moment-là, avec l’argent libéré par la banque pour votre crédit hypothécaire.
