Si vous n’avez pas encore vendu votre ancienne habitation, vous payez l’entièreté des droits d’enregistrements lors d'une nouvelle acquisition. Une fois la vente accomplie, pour autant que vous répondiez aux conditions, le fisc vous restitue alors l’abattement fiscal.
Dans quel délai le fisc doit-il vous restituer un abattement fiscal sur les droits d’enregistrement?
Si vous n’avez pas encore vendu votre ancienne habitation, vous payez l’entièreté des droits d’enregistrements lors d'une nouvelle acquisition. Une fois la vente accomplie, pour autant que vous répondiez aux conditions, le fisc vous restitue alors l’abattement fiscal.
