"Je viens de m’installer dans une maison en colocation. Est-ce que je risque, du coup, d'être considéré comme cohabitant plutôt qu’isolé, ce qui aurait une conséquence sur d’éventuelles allocations sociales? Comment éviter les ennuis?"
Le colocataire est en principe considéré par l’Onem comme un cohabitant. Il présume que vous vivez sous le même toit et que vous partagez les dépenses du ménage. Ce sont deux critères clés.
Un arrêt de la Cour de Cassation (2017) a recadré les choses. Le simple fait de partager le loyer et des espaces communs ne fait pas nécessairement de vous un cohabitant! Le partage doit aller au-delà et implique de multiples choses à faire ensemble : le ménage et l’entretien du logement, les courses, l’apport de moyens financiers, etc.
Il faudra donc être en mesure de prouver que ce deuxième critère ne s’applique pas à votre cas. Pour ce faire, vous pourrez produire des contrats de bail séparés, des photos des espaces de vie, des factures et extraits de compte, etc.
Ces preuves sont toutefois appréciées différemment selon les bureaux de chômage et selon les tribunaux du travail.
Si on vous accorde le taux cohabitant alors que vous estimez être isolé, n’hésitez pas à contester cette décision. "Le juge du tribunal du travail appliquera probablement les critères de la Cour de Cassation. Si ce n’est pas le cas, faites appel du jugement auprès de la Cour du travail", lit-on sur www.droitquotidiens.be
Notez que l'Onem vous considère d’office comme isolé:
- si vous habitez une chambre dans un immeuble et disposez des commodités communes sans partager de frais avec les autres colocataires;
- si vous habitez temporairement en maison d’accueil, dans un foyer ou chez un particulier.
