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Comment est taxée la plus-value d'un immeuble vendu en France via une société belge?

Questions de lecteurs - Impôts
Selon la convention de double imposition conclue entre la Belgique et la France, la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien est taxée dans le pays où se situe le bien.
La France et la Belgique se sont accordées, le 9 novembre 2021, sur une nouvelle convention préventive de la double imposition, mais celle-ci n'entrera pas en vigueur avant l'année prochaine.
La France et la Belgique se sont accordées, le 9 novembre 2021, sur une nouvelle convention préventive de la double imposition, mais celle-ci n'entrera pas en vigueur avant l'année prochaine. ©AFP

Selon la convention de double imposition conclue entre la Belgique et la France, la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien est taxée dans le pays où se situe le bien.