Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité

Donation d'un immeuble dans un contexte franco-belge: quelle fiscalité?

Quel sera le sort fiscal réservé à un immeuble sis en Belgique, dont une résidente belge fait donation à sa fille, résidente fiscale française?
La Belgique et la France n'ont pas conclu de convention préventive de la double imposition en matière de donation.
La Belgique et la France n'ont pas conclu de convention préventive de la double imposition en matière de donation. ©BELGA/BELPRESS

Quel sera le sort fiscal réservé à un immeuble sis en Belgique, dont une résidente belge fait donation à sa fille, résidente fiscale française?