"Un de nos fils vit et travaille au Luxembourg, pays dont il a recouvré la nationalité. Si mon épouse et/ou moi venions à décéder, comment et par quel pays sa part d'héritage serait-elle taxée? Quel notaire (belge ou luxembourgeois) se chargerait des formalités fiscales? Qu'en serait-il, par ailleurs, si nous procédions à une donation de notre vivant? En sens inverse, dans la triste hypothèse où il décèderait avant nous, dans quel pays serions-nous taxés sur son héritage et qui se chargerait des formalités fiscales?"
Voici la réponse donnée par Me Grégory Homans, avocat spécialisé en planification patrimoniale. "Je comprends que Monsieur et Madame sont résidents belges, qu’ils ont un fils qui réside à Luxembourg (majeur, non marié, sans contrat de cohabitation légale, sans enfant), que le patrimoine des parents est composé exclusivement de biens belges et que le patrimoine du fils est composé uniquement de biens luxembourgeois."
Au cas où Monsieur et Madame viendraient à décéder, seule l’administration fiscale belge pourra prélever des droits de succession sur leur patrimoine. Pour rappel, le taux des droits de succession est progressif et susceptible d’atteindre 30% entre parents et enfants (27% si Monsieur et Madame résidaient en Flandre).
Pour éviter cet impôt, Monsieur et Madame envisagent de réaliser une donation à leur fils. Premier obstacle: donner c’est se dépouiller! Il est heureusement possible d’aménager, de manière prudente, cette libéralité pour assurer à Monsieur et Madame de continuer à disposer des droits et garanties souhaités sur les avoirs donnés. Autre inquiétude: la fiscalité d’une donation belgo-luxembourgeoise. Sur le plan fiscal, seule l’administration fiscale belge disposera de la faculté de taxer cette donation, sauf rares exceptions (e.a. si la donation est réalisée auprès d’un notaire luxembourgeois). Il est possible, moyennant certaines conditions, que cette donation puisse même être totalement exonérée d’impôt en Belgique!
Au cas où le fils viendrait à décéder avant ses parents et où ces derniers sont ses uniques héritiers, seule l’administration fiscale luxembourgeoise pourra prélever des droits de succession. Toutefois, si la succession est liquidée sur base des règles de dévolution légale, aucun impôt luxembourgeois ne sera dû."
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