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Résilier ou modifier un contrat sera plus facile

La réforme du droit des obligations aura un impact sur le droit des contrats. Mais tous ne seront pas concernés par les nouvelles règles.
Bram Demeester, associé chez BDO Legal insiste sur le fait que les nouvelles lois ne pourront pas être invoquées si souvent.
Bram Demeester, associé chez BDO Legal insiste sur le fait que les nouvelles lois ne pourront pas être invoquées si souvent. ©Pieter Van Eenoge

La réforme du droit des obligations aura un impact sur le droit des contrats. Mais tous ne seront pas concernés par les nouvelles règles.