(mon argent) – Luc Vansteenkiste, patron de Recticel et ancien président de la FEB (Fédération belge des entreprises)a été arrêté dans le cadre de l'enquête portant sur un éventuel délit d'initié dans l'affaire Fortis. Luc Vansteenkiste est également membre du conseil d'administration du holding Bois Sauvage. Vincent Doumier, administrateur délégué de Bois Sauvage a été placé en détention pendant une semaine dans le même dossier. La société est soupçonnée de délit d'initié après avoir vendu un paquet d'actions Fortis juste avant le démantèlement de la société en octobre. Luc Vansteenkiste, qui siégait à l'époque aussi dans le conseil de direction de Fortis Banque, est accusé d'avoir informé Vincent Doumier de l'éclatement proche de Fortis. Mais quand peut-on vraiment parler de délit d'initié?
Délit d’initié?
La loi définit clairement le délit d’initié. Il s’agit d’achat ou de vente d’actions sur base d’une information sensible et précise encore inconnue du grand public. En cas de communication publique, cette information pourrait avoir une influence sur le cours boursier.
En principe, à peu près n’importe qui pourrait entrer en contact avec pareille information. En premier lieu, cela concerne naturellement les membres de la direction de l’entreprise qui sont au courant d’évolutions importantes. Mais d’autres personnes telles que des avocats, des consultants ou des journalistes sont également concernées. Même une secrétaire qui entendrait par hasard une conversation téléphonique importante pourrait entrer en contact avec une information sensible. Et bien entendu, il y a aussi les amis et la famille de ces personnes…
Que faire (ou pas)?
Si vous disposez de pareille information, une seule règle prévaut : ne rien dire et ne rien faire. Utiliser cette information pour acheter ou vendre des actions est totalement exclu, et il est également interdit d’en parler avec quelqu’un. Si cette personne arrive quand-même à être au courant, celle-ci ne peut rien faire sous peine de commettre un délit d’initié.
Sanctions
Depuis 1989, le délit d’initié est punissable par la loi et de lourdes sanctions sont prévues pour ce crime. Premièrement, la CBFA peut mener une enquête et éventuellement donner des amendes qui peuvent se monter à 2,5 millions d’euros. En outre, une enquête judiciaire peut également avoir lieu.
Dans tous les cas, le délit d’initié n’est pas facile à prouver. La personne qui porte une accusation doit donc pouvoir prouver ce qu’elle avance. C’est la raison pour laquelle personne n’a jamais été jugé de manière définitive pour délit d’initié dans notre pays.
