Comme les années précédentes, le gouvernement belge devrait mettre en place un certain nombre de nouvelles mesures fiscales en 2018. Et comme les années précédentes, une grande partie de ces mesures vont porter préjudice aux investisseurs privés, que ce soit par la mise en place de la taxe d’abonnement de 0,15% sur les comptes-titres, par le nouveau relèvement des taux pour la TOB (Taxe sur Opérations Boursières) ou par l’élargissement de la taxe Reynders sur les fonds investis en obligations.
"Dans l’esprit des contribuables, le gouvernement a clairement franchi une ligne blanche et cela suscite l’incompréhension."
"Dans l’esprit des contribuables, le gouvernement a clairement franchi une ligne blanche et cela suscite l’incompréhension. Le taux de 0,15% est un niveau acceptable, mais la crainte est bien entendu qu’il soit relevé régulièrement lors des prochains contrôles budgétaires", constate Bernard Goffaux, responsable de l’estate planning à la Banque de Luxembourg.
Bernard Goffaux souligne qu’un mouvement d’expatriation n’est pas encore à craindre à court terme. "Nous avons eu quelques demandes, mais cela reste encore marginal."
Par contre, les contribuables posent souvent des questions sur la manière d’éviter cette taxe, que ce soit par des contrats d’assurance-vie (qui ne sont pas touchés par la taxe d’abonnement) ou par la mise en société du portefeuille d’investissements, pour bénéficier d’un taux d’imposition plus favorable. "Mais dans tous les cas, c’est vraiment du cas par cas, car il faut déterminer si le jeu en vaut vraiment la chandelle pour chacune de ces solutions." En règle générale, il souligne toutefois que si la durée de détention est suffisamment longue, le passage par un contrat d’assurance-vie est une option qui permet d’atténuer l’impact fiscal de ces nouvelles mesures.
Climat toxique
"Il faut déterminer si le jeu en vaut vraiment la chandelle pour chacune de ces solutions."
"Chaque année, le gouvernement belge rend le climat fiscal de plus en plus négatif, petite touche par petite touche. Il sait que les investisseurs et les épargnants constituent une partie de la population qui ne va pas descendre dans la rue pour protester. Mais une chose est claire, ces mesures ne vont clairement pas aider à activer l’épargne des ménages belges, alors que les très gros patrimoines sont souvent déjà optimisés fiscalement (notamment par une mise en société des portefeuilles mobiliers), et ne seront finalement que peu touchés par ces mesures."
