Même si l’hiver approche à grands pas, le gel des barèmes fiscaux va prendre fin. Dès 2018, les montants du code des impôts sur les revenus seront à nouveau adaptés à l’inflation, après avoir été gelés pendant quatre années.
Même si l’on ignore encore le niveau d’inflation de décembre, il est d’ores et déjà possible d’estimer, avec un degré élevé de certitude, plusieurs montants fiscaux applicables l’an prochain.
Épargne-pension
D’après nos calculs, qui demandent une confirmation en fin d’année après publication de l’indice des prix de décembre, l’actuel plafond de 940 euros de l’épargne-pension devrait passer à 960 euros l’année prochaine, tandis que le nouveau plafond de ce troisième pilier des pensions, annoncé par le gouvernement fédéral lors de son accord estival, sera de 1.230 euros au lieu des 1.200 euros obtenus à l’aide du coefficient d’indexation applicable cette année.
Pour rappel, les versements allant jusqu’au premier plafond de l’épargne-pension, donc jusqu’à 960 euros l’an prochain, donneront droit à une réduction d’impôt de 30% du montant investi, soit maximum 288 euros. Les versements au-delà de ce premier plafond et jusqu’à un maximum de 1.230 euros, selon nos calculs, permettront aux contribuables d’obtenir une ristourne fiscale de 25% du montant placé, c’est-à-dire 307,50 euros maximum.
Piège fiscal aussi indexé
Compte tenu de cette adaptation à l’inflation, le fameux piège fiscal de l’épargne-pension, qui implique une perte de réduction d’impôt pour ceux qui versent au-delà du premier plafond mais insuffisamment pour obtenir un avantage fiscal supérieur à celui qu’ils auraient obtenu en limitant leur versement à ce seuil, se situe désormais entre 960 euros et 1.152 euros.
En effet, le particulier qui versera 1.152 euros aura droit à un avantage fiscal de 25%, c’est-à-dire 288 euros, soit exactement la réduction d’impôt qu’il aurait obtenue en se contentant de verser 960 euros. En cas de versement inférieur à 1.152 euros, il aura même un avantage fiscal plus faible.
On rappellera par ailleurs que pour tout versement supérieur au premier plafond, le rendement réel de l’épargne-pension, tenant compte de l’avantage fiscal, des intérêts composés et de la taxe à 60 ans, sera inférieur au rendement réel qu’on obtiendrait en limitant son versement au premier plafond.
Comptes d’épargne
Le plafond de l’exonération des revenus des comptes d’épargne sera lui aussi indexé en 2018. Actuellement, il se situe à 1.880 euros. Mais lors de son accord estival, le gouvernement avait décidé de diviser par deux ce montant au-delà duquel les intérêts des livrets subissent un précompte mobilier de 15%.
Toutefois, ce plafond ainsi ramené à 940 euros selon le vœu de l’exécutif fédéral va lui aussi bénéficier de l’adaptation à l’indice des prix à la consommation, ce qui le portera à 960 euros dès l’année prochaine. Autrement dit, si, par exemple, votre compte d’épargne vous rapporte 0,50% d’intérêts annuels, vous pourrez y placer jusqu’à 192.000 euros sans subir la moindre retenue à la source l’année prochaine.
Dividendes d’actions
La toute nouvelle exonération en faveur des dividendes d’actions fera elle aussi l’objet d’une indexation. On se rappellera que, dans son accord estival, le gouvernement avait prévu d’exonérer de précompte mobilier une tranche de 627 euros de dividendes par contribuable.
Au passage, l’exécutif avait commis une erreur de calcul dans sa loi-programme, ce qui portait ce plafond à 632 euros mais le ministre des Finances avait ensuite annoncé qu’il corrigerait cela par le dépôt d’un amendement.
Toujours est-il que, selon nos calculs, l’adaptation à l’inflation devrait porter ce maximum exonéré à environ 640 euros en 2018. La précision de l’estimation est toutefois, pour ce montant, moins certaine, compte tenu de l’arrondi à l’unité et non à la dizaine qui prévaut pour d’autres montants.
Par conséquent, un particulier qui détiendrait un portefeuille d’actions allant jusqu’à 16.000 euros et générant un rendement de 4%, ce qui correspond à ce qu'a rapporté l'indice Bel 20 en dividendes au cours des dernières années, verra ses dividendes intégralement exonérés du précompte mobilier de 30% l’année prochaine.
Pour rappel, cet avantage fiscal ne pourra toutefois être obtenu que via la déclaration fiscale: le précompte sera retenu à la source par l’intermédiaire financier (banque, courtier) et le contribuable pourra mentionner, dans la déclaration fiscale qu’il rendra en 2019, le montant de dividendes qui lui donne droit à l’exonération, à charge pour l’Etat de lui rembourser ensuite le précompte correspondant, remboursement qui pourrait donc n’intervenir qu’en… 2020.
Autres montants fiscaux
Sur base de l’inflation de cette année, beaucoup d’autres seuils fiscaux, tels que le montant maximum du quotient conjugal, les tranches de revenus imposables ou encore le plafond de l’épargne à long terme, seront également indexés en 2018.
Tous ces chiffres seront connus précisément en décembre mais, sur base de ses estimations provisoires, "L’Echo" vous en donne déjà un aperçu dans le tableau ci-joint.
Le gel des montants fiscaux
Pourquoi plusieurs montants du code des impôts sur les revenus n’ont-ils pas été indexés de 2014 à 2017, soit pendant quatre longues années? On se souviendra qu’en 2014, le gouvernement fédéral fraîchement institué avait annoncé une série de mesures d’économies destinées à contenir le déficit budgétaire et à améliorer la compétitivité des entreprises belges.
Parmi ces décisions, l’exécutif avait notamment opté pour un saut d’index, ce qui impliquait que les salaires ne seraient pas adaptés à l’inflation lors du dépassement ultérieur de l’indice-pivot. Sachant que les salaires n’augmenteraient pas, il était cohérent, pour les autorités, de ne pas augmenter non plus les avantages fiscaux des contribuables, sans quoi cela aurait abouti à alléger leur taux d’imposition moyen.
Il fut donc décidé de geler les barèmes fiscaux jusqu’à cette année, un gel qui ne sera pas récupéré puisqu’à partir de 2018, on reprend l’indexation en sautant les quatre dernières années, pendant lesquelles il y a pourtant eu de l’inflation. Ainsi, tout comme le pouvoir d’achat perdu à l’occasion du saut d’index, la perte d’indexation des avantages fiscaux ne sera jamais récupérée.
