Attention à ne pas investir plus pour gagner moins… L’accord gouvernemental de l’été dernier prévoit d’ajouter, dès 2018, un nouveau plafond à l’épargne-pension. Ce placement doté d’un avantage fiscal vise à inciter les particuliers à mettre de l’argent de côté en vue de leur future retraite.
À partir de l’année prochaine, on pourra verser jusqu’à 1.200 euros dans les fonds ou les assurances-vie qui intègrent ce troisième pilier des pensions, lequel complète la pension légale (premier pilier) et les pensions complémentaires ou assurances groupe (deuxième pilier).
L’actuel plafond de 940 euros sera toutefois préservé.
Qu'est-ce qui change? C’est le taux qui permettra de calculer la réduction d’impôt liée aux versements effectués durant l’année dans l’épargne-pension.
→ Si le ou les versements annuels ne dépassent pas 940 euros, la réduction d’impôt restera de 30% du montant investi.
→ Si on verse 1.200 euros, le taux sera de 25%.
→ Et si on verse entre 940 et 1.200 euros? D’après les informations obtenues auprès du cabinet du ministre des Finances, c’est le taux de 25% qui s’appliquera.
Plus ou moins
→ Si un Belge place 940 euros dans son épargne-pension en 2018, sa réduction d’impôt sera de 282 euros (30% de 940 euros).
→ S’il verse 1.200 euros, sa réduction d’impôt sera de 300 euros (25% de 1.200 euros).
→ S’il verse 1.128 euros, sa réduction d’impôt sera de 282 euros (25% de 1.128 euros), soit exactement le montant de l’avantage fiscal qu’il aurait obtenu en limitant son investissement au premier plafond légal de 940 euros.
Par conséquent, sur le plan fiscal, un particulier n’aura aucun intérêt à verser, dans son épargne-pension, un montant compris entre 940 et 1.128 euros.
Seuls les versements supérieurs à 1.128 euros seront pertinents au regard de la réduction d’impôt qui en découlera.
Y a-t-il un risque que des contribuables mal informés se retrouvent dans ce "piège à l’avantage fiscal" ?
Le gouvernement exclut ce scénario en apportant la nuance suivante : un versement supérieur au premier plafond de 940 euros sera " uniquement possible après accord préalable et explicite du contribuable à son organisme financier ", explique la porte-parole du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). " L’épargnant sera ainsi toujours informé des conséquences de son choix. "
Autrement dit, ce sera aux institutions financières (banques, compagnies d’assurances) d’informer correctement les Belges des effets sur leur réduction d’impôt en cas de versement supérieur à 940 euros dans leur épargne-pension.
→ Pour ceux qui ont l’habitude de procéder à un versement annuel, ce ne sera pas bien compliqué : il faudra simplement s’assurer de verser plus de 1.128 euros.
→ Le calcul pourra s’avérer plus compliqué pour les contribuables qui alimentent leur épargne-pension de manière aléatoire au cours de l’année : en fin d’exercice, les banquiers et assureurs devront vérifier s’ils ne risquent pas de se retrouver dans le piège à l’avantage fiscal et, le cas échéant, leur conseiller de procéder à un versement complémentaire.
→ Pour les Belges qui ont pris l’habitude de cotiser chaque mois pour leur épargne-pension, la situation est plus claire.
• Celui qui entend limiter son investissement au premier plafond légal peut investir jusqu’à 78,33 euros par mois (12 x 78,33 euros = 939,96 euros).
• Celui qui veut verser le maximum possible peut consacrer 100 euros par mois à son épargne-pension, de manière à atteindre 1.200 euros en fin d’année.
• Et si on choisit d’investir entre 78,33 et 100 euros par mois, il faudra opter pour un versement mensuel de plus de 94 euros. En dessous de ce montant, on serait perdant sur le plan fiscal.
Reste, pour les banquiers et assureurs, à expliquer ceci à leurs clients…
