Les comptes d’épargne seront-ils bientôt payants? Les taux d’intérêt négatifs de la Banque centrale européenne (BCE) et de certaines obligations gouvernementales et d’entreprise ont conduit plusieurs dirigeants de banque belge à plaider pour une diminution du taux d’intérêt minimum légal des livrets.
Ce taux est actuellement fixé à 0,11%, selon l’interprétation de l’administration fiscale et du ministre des Finances. Ce dernier a fait savoir cette semaine qu’une modification n’était pas à l’ordre du jour. Mais il a aussi reconnu que les banques étaient confrontées à la réalité des taux d’intérêt sous pression.
En attendant, l’hypothèse de voir un jour le plancher de 0,11% voler en éclats circule. Avec quelles conséquences pour les particuliers titulaires d’un compte d’épargne? Voici les réponses aux principales questions que pose ce scénario.
1. Bientôt des taux négatifs sur les livrets?
En pratique, bon nombre d’épargnants subissent déjà des taux d’intérêt négatifs, si l’on tient compte des frais bancaires. Les comptes d’épargne classiques des quatre plus grandes banques belges offrent actuellement un rendement annuel de 0,15%. Or, les clients de ces institutions paient généralement des frais annuels, lesquels dépendent de la formule de services bancaires choisie.
D’après les calculs de "L’Echo", un épargnant moyen qui détient moins de 10.000 euros sur son livret est perdant dans quasiment tous les cas. Parfois, il faut même détenir une épargne nettement plus grande pour échapper à un taux d’intérêt "réel" négatif.
Par exemple, un client de BNP Paribas Fortis qui a opté pour la formule "Comfort" de la banque paie 31,2 euros par an. À un taux de 0,15%, si son épargne n’atteint pas 20.800 euros, il paie plus qu’il ne reçoit d’intérêts. Ainsi, une épargne d’à peine 10.000 euros dans cette formule revient à subir un taux d’intérêt réel de -0,162%. C’est pire si le client choisit le tarif "Premium", à 69 euros par an. Là, il faut 46.000 euros sur le livret pour être à l’équilibre et un placement de 10.000 euros subit un taux négatif de -0,54%.
Chez Belfius, les formules les plus courantes "Blue" et "Red" impliquent un coût annuel de 30 et 54 euros respectivement, ce qui nécessite une épargne de 20.000 ou 36.000 euros pour échapper aux taux négatifs, lesquels sont de -0,15% et -0,39% si on ne détient que 10.000 euros. À noter que le compte "White", limité aux services en ligne, coûte seulement 12 euros par an: il suffit alors d’épargner 8.000 euros pour être à l’équilibre et 10.000 euros rapportent un taux réel de 0,03%.
Chez KBC, la formule Plus coûte 36 euros. À moins d’avoir 24.000 euros d’épargne, le client paie plus qu’il ne gagne et 10.000 euros impliquent un taux négatif de -0,21%. Enfin, chez ING Belgique, le compte Vert nécessite des frais annuels de 48 euros. Si l’épargnant n’a pas 32.000 euros, il est perdant. S’il n’a que 10.000 euros, son taux réel est de -0,33%.
Les taux affichés pourraient-ils eux aussi devenir négatifs? Les quatre grandes banques affirment qu’elles respecteront le plancher légal de 0,11%. Oui, mais…
2. Le minimum légal de 0,11% tiendra-t-il?
Les banques font pression sur le gouvernement pour qu’il abandonne ce plancher de 0,11% ou qu’il réduise les taxes appliquées aux institutions financières en fonction de leurs dépôts, des impôts qui s’élèveraient à près de 0,32%. D’après Febelfin, la fédération financière belge, l’addition de ces charges transforme le métier de banquier en un véritable défi ("L’Echo" du 3/3).
Les banques réclament néanmoins la possibilité de réduire la rémunération de leurs livrets sous le seuil de 0,11%. Elles refusent toutefois d’évoquer ouvertement la possibilité de taux négatifs.
Une thèse que réfute catégoriquement Eric De Keuleneer, professeur à la Solvay Business School (ULB): "Les dépôts des banques à la BCE ne représentent qu’une toute petite part de leurs actifs. Elles ne peuvent utiliser le taux négatif de la facilité de dépôt de la BCE comme prétexte pour réclamer la possibilité d’appliquer des taux plus faibles. Par ailleurs, les banques sont plutôt avantagées actuellement car les taux de leurs crédits n’ont pas diminué autant que ceux des dépôts. Par conséquent, leurs marges sont tout à fait confortables. Le marché bancaire belge est très rentable."
Vendredi, BNP Paribas Fortis a publié un bénéfice net en progrès de 7,4% en 2015, ainsi qu’un produit net bancaire en hausse de 5,2%. La hausse de ses revenus d’intérêts sur les prêts a contribué à la progression de 4,8% des revenus de ses activités de banque de détail. Le 25 février, Belfius a fait part d’un bénéfice net 2015 en hausse de 10%, grâce notamment à une hausse de 8% du résultat des activités bancaires. Le 18 février, KBC a dit avoir engrangé un bénéfice de 2,6 milliards d’euros en 2015, contre 1,8 milliard un an plus tôt. Ses revenus d’intérêts ont légèrement augmenté. Le 11 février, ING Belgique a annoncé un bénéfice avant impôt de 1,1 milliard d’euros en 2015. Ses revenus d’intérêts sont passés de 2,4 à 2,3 milliards d’euros.
Les banques réclament néanmoins la possibilité de réduire la rémunération de leurs livrets sous le seuil de 0,11%. Elles refusent toutefois d’évoquer ouvertement la possibilité de taux négatifs. Mais le débat sur cette éventualité s’est déjà ouvert ailleurs. "Il existe des discussions à ce sujet dans le monde académique", affirme Ivan Van de Cloot, chef économiste de l’Itinera Institute. "C’est un instrument à envisager."
3. Quand les taux deviendraient-ils négatifs?
Quand des taux négatifs pourraient-ils devenir réalité? Cela ne dépendrait pas tellement de la politique monétaire de la BCE mais plutôt de la durée de cette période caractérisée par des taux d’intérêt extrêmement bas. "À court terme, les banques parviennent à s’adapter mais si l’environnement de taux bas persiste, on ne peut pas exclure l’éventualité de taux négatifs", estime Ivan Van de Cloot.
Eric Dor, directeur des études économiques à l’Ieseg School of Management, à Lille, estime quant à lui qu’une politique monétaire qui ferait davantage pression sur le taux conduirait à un moment les banques à "répercuter cela sur les déposants, soit en augmentant les frais, soit en appliquant des taux négatifs". Il n’exclut pas non plus une hausse des taux des crédits, ce qui aboutirait à l’inverse du souhait de la BCE. "Cela s’est produit en Suède", souligne-t-il, quand la banque centrale suédoise avait elle aussi adopté des taux directeurs négatifs.
4. Comment des taux négatifs seraient-ils possibles?
Comment appliquer des taux négatifs aux livrets alors que la réglementation impose au moins 0,11% d’intérêt?
Tout d’abord, ce seuil est remis en cause par des juristes, qui estiment que rien n’empêcherait une banque d’offrir un rendement inférieur sur ses comptes d’épargne ("L’Echo" du 2/3).
Il est également possible que la réglementation des livrets fasse un jour l’objet d’une révision par les autorités en cas de condamnation de l’État belge dans une affaire soumise à la Cour européenne de justice ("L’Echo" du 24/2) ou pour permettre aux institutions financières de remplir leurs obligations en matière de stabilité financière. "Les dispositions actuelles pourraient être modifiées, soit pour des raisons prudentielles, soit pour se conformer à un arrêt éventuellement défavorable que prendrait la Cour de justice de l’Union européenne", confirme-t-on au service public fédéral des Finances. Encore faudrait-il voir si l’éventuelle nouvelle réglementation autoriserait des taux négatifs.
Mais même dans le cadre légal actuel, les banques pourraient passer sous le seuil de 11%, moyennant la transformation du compte d’épargne en compte non réglementé. C’est possible moyennant un délai de deux mois, indique-t-on à la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers. Les banques qui recourraient à cette faculté pourraient non seulement appliquer des taux inférieurs à 0,11% mais aussi descendre en territoire négatif.
Enfin, une banque pourrait décider d’enfreindre sciemment la réglementation en proposant moins de 0,11% car la seule sanction qui s’appliquerait serait la perte de l’exonération de précompte mobilier. Dans ce cas, baisser le taux à 0,08% ou moins est déjà rentable pour une banque, même en tenant compte du précompte mobilier qui lui serait vraisemblablement réclamé par le fisc ("L’Echo" du 3/3).
Signalons aussi que plusieurs variantes seraient possibles en cas de taux négatifs. Comme l’évoquait Bruno Colmant, économiste de la banque Degroof Petercam, dans nos colonnes ("L’Echo" du 26/2), les banques pourraient par exemple décider d’appliquer un taux négatif aux montants dépassant 100.000 euros.
5. Quelles seraient les conséquences?
Comme le montre notre sondage, une grande majorité de clients envisagent de retirer leur argent de leur compte d’épargne si ce dernier est assorti d’un taux négatif. Assisterait-on à un "bank run" en cas de taux sous zéro? Ce n’est pas si simple. La réglementation des livrets prévoit que les banques peuvent imposer un préavis de cinq jours pour des retraits de plus de 1.250 euros et limiter ces retraits à 2.500 euros par période de quinze jours.
En outre, les banques fixent des limites plus strictes aux retraits d’espèces aux distributeurs de billets. Chez les quatre plus grandes banques, cela va de 625 ou 650 euros maximum par jour à 1.250, 2.500 ou 5.000 euros maximum par semaine. Dans le meilleur des cas, il faudrait un mois pour vider un compte d’épargne de 20.000 euros.
De plus, si les autorités sont contraintes à autoriser un jour des taux négatifs, il est probable qu’elles durciront les règles sur l’utilisation du cash. Actuellement, on peut payer en espèces pour un total de maximum 3.000 euros. Pour préserver la stabilité financière, les pouvoirs publics peuvent aussi instaurer un contrôle des capitaux, comme en Grèce. Des économistes évoquent même un futur sans cash, où tous les paiements devraient être électroniques, l’argent liquide étant mis hors la loi.
Abstraction faite de ces hypothèses, si on parvient à récupérer toute son épargne en cash, il faut encore la mettre à l’abri. Oublions la piste du matelas, fortement déconseillée pour des raisons de sécurité. Le coût de la location d’un coffre en banque varie selon son volume. Le plus petit (environ 20 décimètres cubes, soit quelque 27 centimètres de côté si le coffre est cubique) coûte en moyenne 30 à 40 euros. Attention à y entasser suffisamment d’argent. Si on n’y dépose que 10.000 euros, ça revient à subir un taux d’intérêt négatif de 0,30%… Sinon, on trouve dans le commerce des coffres-forts d’un volume au moins équivalent à un prix d’environ 150 euros. Mais on assume alors à nouveau le risque d’entreposer l’argent chez soi…
La solution la plus praticable consisterait plutôt à opter soit pour un compte d’épargne dans une banque qui ne pratique pas (encore) de taux négatifs, soit pour des placements à plus long terme offrant un rendement positif, soit encore pour des investissements plus risqués, tels que les actions. Mais on serait alors très loin de la sécurité des livrets, laquelle a fait leur énorme succès ces dernières années.
