La taxe sur les comptes-titres sera prélevée à la source par les institutions financières. Cette taxe s'applique à partir du montant total d'actifs de 500.000 euros. Pour déterminer si ce seuil est atteint ou non, les institutions financières devront vérifier à chaque fin de mois la valeur du compte-titres puis effectuer la moyenne annuelle pour appliquer la taxe.
Les actions détenues sous forme de titres nominatifs inscrits dans le registre des sociétés échappent à cette taxe. "Elles n'ont pas une valeur objectivable", explique le ministre des Finances Johan Van Overtveldt.
Vous avez plusieurs comptes? Les contribuables devront mentionner dans leur déclaration fiscale s’ils détiennent plusieurs comptes-titres. Il ne sera donc pas possible d’échapper à la taxe en répartissant les actifs sur plusieurs comptes-titres ne dépassant pas 500.000 euros. Rappelons que la Banque nationale de Belgique possède depuis quelques années une base de données reprenant les noms des clients des banques ainsi que l’ensemble de leurs comptes (mais pas les montants qui y figurent).
Pour être précis: cette taxe s’applique sur l’ensemble de la valeur du compte-titres à partir du moment où ce dernier dépasse 500.000 euros. Celui qui détient un comte-titres dont la valeur moyenne sur l’année dépasse un demi-million d’euros sera donc taxé à 0,15% dès le premier euro.
