Nous ne sommes plus qu’à quelques mois de l’entrée en vigueur de la deuxième partie de la réforme fiscale bruxelloise, qui touche particulièrement la fiscalité immobilière. Le texte n’a pas encore été voté par le parlement, mais voici les gros changements à attendre pour les actes passés à partir du 1er janvier 2017.
1. Le bonus logement, l’avantage fiscal lié à un emprunt hypothécaire pour l’acquisition de l’habitation propre et unique, est supprimé.
2. L’abattement sur les droits d’enregistrement est appliqué sur un montant de 175.000 euros, contre 60.000 euros actuellement (75.000 euros dans certaines zones d’habitation). Ce qui revient à un avantage fiscal de 21.875 euros, contre 7.500 euros (ou 9.375 euros) actuellement. Il ne concerne aussi que l’habitation propre et unique.
3. L’abattement est supprimé si le montant de l’achat dépasse 500.000 euros.
Dépêchez-vous pour le haut de gamme…
Dans ce contexte, est-il plus intéressant de se précipiter pour acheter en 2016 afin de profiter du bonus logement ou faut-il attendre 2017 pour profiter de la baisse des droits d’enregistrements? Cela dépend des situations…
• Si vous ne devez pas conclure d’emprunt, attendez 2017.
• Si vous achetez un bien à plus de 500.000 euros, que vous empruntiez ou non, dépêchez-vous! "ceux qui achètent leur logement unique en pleine propriété pour un prix supérieur à 500.000 euros doivent impérativement passer l’acte en 2016 pour pouvoir à la fois bénéficier de l’abattement et du bonus logement", rappelle le notaire Olivier de Clippele.
Pour les autres, ceux qui visent un bien à moins de 500.000 euros et qui doivent conclure un emprunt hypothécaire, il est évident que l’avantage procuré par le bonus logement étalé sur la durée de l’emprunt reste plus intéressant que l’avantage "one shot" procuré par la baisse des droits d’enregistrements.
…et si vous achetez en couple
C’est d’autant plus vrai pour ceux qui achètent en couple. S’ils ne sont pas bloqués par les droits d’enregistrement trop élevés, et pour autant qu’ils aient bien l’intention de garder leur emprunt le plus longtemps possible afin de profiter du bonus logement au maximum, ils ont donc intérêt à signer en 2016. "Ces couples paieront certes plus de droits d’enregistrement au notaire, mais la différence sera vite récupérée et même largement dépassée par l’effet du bonus logement qui subsistera durant encore de nombreuses années, car ils en bénéficient doublement. En effet, l’abattement n’est accordé que par logement acheté, alors que le bonus logement est accordé par contribuable", conclut Olivier de Clippele.
