Entre 2016 et 2017, le nombre de Wallons ayant pu profiter de l’avantage fiscal pour l’acquisition de leur habitation propre et unique a drastiquement baissé, passant de 48.893 contribuables à 30.790 d’une année sur l’autre, ce qui représente une chute de 37%. En même temps, le montant moyen perçu par chaque contribuable qui a bénéficié du bonus-logement a augmenté de 70%, passant de 714 à 1.215 euros.
En cause? Le passage du système de bonus-logement à celui du chèque-habitat, une réforme portée en 2015 par l’ancien ministre du Logement Paul Furlan (PS). Les chiffres fournis par le SPF Finances portent sur les emprunts signés en 2015 (exercice d’imposition 2016 avec l’ancien bonus-logement) et en 2016 (exercice d’imposition 2017 avec le nouveau chèque- habitat). Les données concernant l’exercice fiscal 2018 ne sont pas encore disponibles.
Aide ciblée
La philosophie du chèque-habitat, à l’inverse du bonus-logement, était de réserver cet avantage fiscal à ceux qui en ont le plus besoin. Pour rappel, cet avantage est destiné à ceux qui contractent un emprunt hypothécaire pour financer l’achat de leur habitation propre (dans laquelle ils ont l’intention d’habiter) et unique (il n’est pas destiné aux investisseurs). Alors que le bonus-logement était accessible à tous les Wallons entrant dans les conditions citées, quel que soit leur niveau de revenus, le montant du chèque-habitat est inversement proportionnel aux revenus du contribuable et les personnes dont le revenu net imposable (revenus professionnels, immobiliers ou mobiliers) dépasse 81.000 euros net par an en sont simplement exclues. Mais ce seuil n’est certainement pas la seule raison qui explique la diminution du nombre de bénéficiaires.
De fait, comme l’explique le cabinet de Jean-Luc Crucke, le ministre wallon du Budget (MR), "contrairement au bonus-logement, l’aide régionale n’est plus accordée pour les reconductions de l’emprunt initial visant par exemple la construction d’extension ou tous autres travaux apportés à l’habitation initiale. Cette différence essentielle peut constituer une explication à la diminution du nombre de bénéficiaires ainsi qu’à la différence de l’avantage reçu". De fait, le gouvernement de l’époque était notamment parti à la chasse aux contribuables qui faisaient construire une piscine, une véranda, une annexe ou tout à la fois, et qui se faisaient sponsoriser par la collectivité pour améliorer le confort de leur habitation via la déduction de leur emprunt hypothécaire, les fameux "effets d’aubaine" du bonus-logement.
Désormais, seuls les travaux concomitants à une acquisition peuvent donner droit au chèque-habitat, dont le montant maximum est de 1.520 euros par contribuable (dégressif en fonction des revenus), majoré de 125 euros par enfant à charge.
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Réflexion en cours
Le cabinet de Jean-Luc Crucke ajoute qu’une réflexion "est en cours" sur la matière mais, au vu de la complexité du régime, "aucune réforme n’est prévue dans l’immédiat". D’autant plus que l’enveloppe budgétaire semble rester sous contrôle pour le moment, étant donné que le coût budgétaire des premiers emprunts signés en 2016 donnant droit au chèque-habitat s’est élevé à 37,4 millions d’euros, contre près de 35 millions d’euros pour les derniers emprunts signés en 2015 donnant droit au bonus-logement.
