Une récente enquête du magazine flamand Knack selon laquelle certains notaires seraient payés entre 50.000 et 100.000 bruts par mois en Flandre a suscité un certain malaise. La Fédération du notariat a en tout cas rapidement recadré le propos en publiant une fiche info sur les frais de notaire. Des frais dont la hauteur est souvent pointée du doigt par méconnaissance de leur contenu.
Lors de la signature d’un acte, on a en effet coutume de parler de "frais de notaire" alors qu’en réalité, seule une petite partie du montant payé dans ce cadre atterrit effectivement dans la poche du notaire. (L’exemple le plus connu est celui des frais de notaire qui sont dus lors de l’achat d’un bien immobilier. Les frais qui équivalent en moyenne à 15% du prix de l’immeuble (sauf si vous bénéficiez d’un taux réduit ou d’un abattement) se répartissent comme suit:
Les droits d’enregistrement qui représentent la grosse partie: 12,5% du prix d’achat à Bruxelles et en Wallonie (10% en Flandre). Dès que vous les aurez payés au notaire, il les reversera au fisc.
La TVA (21%). Depuis 2012, toutes les prestations réalisées par le notaire sont facturées avec TVA, ce qui implique un surcoût de 21%, que le notaire perçoit en faveur de l’Etat. La TVA s’applique aux honoraires ainsi qu’aux recherches et formalités administratives, mais pas aux droits d’enregistrement.
Les honoraires du notaire représentent 1% du prix de vente de l’immeuble. Pour la majorité des actes les frais sont fixés par la loi et ne peuvent donc en aucun cas être négociés.
Les frais administratifs. La loi impose une série de recherches et de formalités préalables à la signature de l’acte: recherches fiscales, urbanistiques, cadastrales, hypothécaires, état du sol, syndic, etc. qui engendrent des frais liés à la délivrance d’attestations, de copies, d’inscription hypothécaire. Le notaire demande des provisions pour couvrir le coût des recherches et formalités administratives.
Bon à savoir
Une récente enquête du magazine flamand Knack selon laquelle certains notaires seraient payés entre 50.000 et 100.000 bruts par mois en Flandre a suscité un certain malaise. La Fédération du notariat a en tout cas rapidement recadré le propos en publiant une fiche info sur les frais de notaire. Des frais dont la hauteur est souvent pointée du doigt par méconnaissance de leur contenu.
Lors de la signature d’un acte, on a en effet coutume de parler de "frais de notaire" alors qu’en réalité, seule une petite partie du montant payé dans ce cadre atterrit effectivement dans la poche du notaire. (L’exemple le plus connu est celui des frais de notaire qui sont dus lors de l’achat d’un bien immobilier. Les frais qui équivalent en moyenne à 15% du prix de l’immeuble (sauf si vous bénéficiez d’un taux réduit ou d’un abattement) se répartissent comme suit:
Les droits d’enregistrement qui représentent la grosse partie: 12,5% du prix d’achat à Bruxelles et en Wallonie (10% en Flandre). Dès que vous les aurez payés au notaire, il les reversera au fisc.
La TVA (21%). Depuis 2012, toutes les prestations réalisées par le notaire sont facturées avec TVA, ce qui implique un surcoût de 21%, que le notaire perçoit en faveur de l’Etat. La TVA s’applique aux honoraires ainsi qu’aux recherches et formalités administratives, mais pas aux droits d’enregistrement.
Les honoraires du notaire représentent 1% du prix de vente de l’immeuble. Pour la majorité des actes les frais sont fixés par la loi et ne peuvent donc en aucun cas être négociés.
Les frais administratifs. La loi impose une série de recherches et de formalités préalables à la signature de l’acte: recherches fiscales, urbanistiques, cadastrales, hypothécaires, état du sol, syndic, etc. qui engendrent des frais liés à la délivrance d’attestations, de copies, d’inscription hypothécaire. Le notaire demande des provisions pour couvrir le coût des recherches et formalités administratives.
