La Wallonie vient d'annoncer les détails de la réforme du système de primes à la rénovation et de primes énergie. Ces deux types de primes seront désormais englobées dans la même procédure. Le nouveau système entrera envigueur au printemps. Si les montants des primes, qui avaient été augmentés l’année dernière, sont maintenus, d’autres éléments sont modifiés.
Conditions d’accès assouplies
Les ménages disposant d’un revenu de référence supérieur à 97.700 euros par an (montant indexé 2019) auront accès aux primes. Il s’agit de la somme des revenus imposables dont on retire 5.000 euros par enfant à charge.
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Jusqu’ici, les ménages disposant d’un revenu de référence supérieur à 97.700 euros par an n’avaient pas accès aux primes. Désormais, ils peuvent en bénéficier, mais les montants sont divisés par deux par rapport à la catégorie "moyenne" (entre 43.200 euros et 97.700 euros). Voici le nouveau tableau des coefficients.
Propriétaires bailleurs acceptés
Auparavant, les propriétaires bailleurs étaient exclus du système de primes. Ils pourront désormais introduire une demande, pour autant qu’ils respectent la grille des loyers.
Il s’agit d’une grille indicative sur les loyers qu’un propriétaire peut demander pour tel type de bien, présentant telles caractéristiques. Les détails de cette grille ne sont pas encore connus.
Auditeur obligatoire
L’auditeur devient le point d’entrée unique du nouveau dispositif et l’interlocuteur principal du citoyen. Il effectuera des missions techniques (réalisation de l’audit, hiérarchisation des travaux, etc.), administratives (centralisation des données, facilitation des démarches, etc.) et de contrôle (effectivité des travaux, participation à la liquidation des primes). Son coût est pris en charge à concurrence de 660 euros pour les revenus les plus faibles (inférieurs à 23.000 euros), mais le montant de la prime n'excédera pas 110 euros pour les revenus les plus élevés. Etant donné que l'on peut imaginer que le tarif d'un audit tournera autour des 1.000 euros, chaque demandeur devra évalué l'intérêt de solliciter une prime, en sachant le coût obligatoire que représentera l'auditeur...
Nouvelle procédure
1. Réalisation d’un audit: les travaux sont listés dans un ordre de priorité avec l’aide de l’auditeur.
2. Introduction de la demande: le formulaire de demande de prime est envoyé à l’administration wallonne.
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3. Paiement de la prime audit: une prime, d’un montant maximal de 660 euros, est versée par la Région afin de rembourser une partie du prix de l’auditeur.
4. Calcul des primes: l’introduction de la demande de primes entraîne automatiquement le paiement de la prime.
5. Réalisation des travaux: l’auditeur reste aux côtés du demandeur tout au long de la procédure pour le conseiller et veille au bon déroulement des travaux.
6. Paiement des primes relatives aux investissements: l’enregistrement du rapport de suivi des travaux permet la liquidation des primes.
Critère pour le calcul des primes énergie
Un critère novateur pour le calcul du montant des primes énergie est introduit: le kWh économisé grâce aux travaux d’isolation. Les détails ne sont pas encore finalisés.
Maintien des montants
Le gouvernement wallon n’a pas touché aux montants des primes. Voici les montants de base, à multiplier par un coefficient allant de 1 à 6 selon la catégorie de revenus.
