Le revenu cadastral et le précompte réclamé aux propriétaires chaque année risquent d’occuper les esprits de nombreux Bruxellois dans les semaines qui viennent. L’administration régionale de la capitale vient de prendre en main la perception de cet impôt auparavant réclamé par l’administration fédérale. La transition s’opère non sans difficultés.
Certains ménages ont par exemple pu constater qu’une réduction pour enfants à charge ne leur était plus accordée et se voient obligés d’en faire une nouvelle fois la demande. Au-delà de ces problèmes administratifs (les services régionaux sont débordés par les demandes de contribuables), le montant sur lequel le précompte est calculé, à savoir le revenu cadastral, commence lui aussi à agiter les esprits politiques.
Chez DéFI surtout, où l’on déplore de fortes disparités entre des biens de même valeur supposés. Des disparités nées d’actualisations pour le moins aléatoires des revenus cadastraux au cours des 40 dernières années. "Le Fédéral a une lourde responsabilité, estime le député bruxellois Emmanuel De Bock (DéFI). Il a bien souvent ‘tapé’ des revenus cadastraux élevés dans certains quartiers, sans parfois beaucoup de justification. Et étonnamment il n’a pas fait la chasse aux logements améliorés successivement et qui procurent des revenus actualisés, laissant coexister des logements aux vieux revenus cadastraux bas avec des maisons aux revenus cadastraux élevés, parfois dans la même rue." Aujourd’hui, ces écarts de taxation sont devenus trop importants et génèrent une iniquité fiscale à laquelle "il est urgent de s’attaquer", ajoute le député bruxellois.
DéFI réclame donc la publication de l’ensemble des données qui ont conduit à l’établissement de chaque revenu cadastral. Une tâche qui est restée du ressort de l’administration fédérale. "J’interpellerai dès la rentrée en demandant que des fonctionnaires du SPF Finances soient auditionnés afin de justifier publiquement leurs méthodes et l’usage de leurs ‘tables’ désuètes par rapport à la réalité des grilles de loyers existantes", annonce Emmanuel De Bock.
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Discrimination
Le député a constitué une petite base de données d’un demi-millier de biens mis à la vente à Bruxelles. "On constate des écarts de 1 à 25, on peut considérer que 30% des revenus cadastraux sont trop élevés", estime-il. Emmanuel De Bock propose donc que les autorités du pays travaillent à un plafonnement du revenu cadastral indexé à un maximum de deux mois de loyer net. La grille des loyers arrêtée en Région bruxelloise pouvant baliser le calcul. "Cela permettra de faire en sorte que ceux qui paient aujourd’hui 3 à 4 mois de loyers soient ramenés à la juste moyenne régionale, et inversement que les vieux revenus cadastraux soient revus correctement et s’alignent sur minimum 1 mois de loyer. On ne peut discriminer les Bruxellois entre eux…", estime le député DéFI. Il ajoute encore qu’il faudra à terme définir un revenu cadastral pour chaque unité de logement, ce qui n’est pas encore le cas.
Sur les constats, Marc Bourgeois, professeur en droit fiscal à l’Université de Liège, s’aligne sur le parti amarante. "Le revenu cadastral est un revenu forfaitaire établi sur base de 12 mois de loyer qui représente l’état du marché locatif au 1er janvier 1975", explique-t-il en rappelant que l’indexation de ce revenu n’a démarré que dans les années 90.
"Il est donc sous-évalué mais il y a en effet un problème plus grave à mon sens c’est qu’il est complètement en décalage par rapport à la valeur locative rencontrée dans les quartiers, ce qui génère de grosses injustices. Il faut changer cela, beaucoup d’experts s’accordent pour le dire…". À l’évidence, depuis 1975, des quartiers sont montés en valeur alors que d’autres descendaient.
Un pis-aller
Pour autant, si le plafonnement proposé par DéFI constituerait un "pas dans la bonne direction", il demeurerait un pis-aller compte tenu de l’éclatement des compétences et de l’impact du précompte sur l’impôt des personnes physiques, considère Marc Bourgeois. "On pourrait, au terme d’une réflexion longue, imaginer une autre base pour le précompte immobilier", avance-t-il. Le précompte pourrait par exemple être calculé sur le prix de vente des biens, dit-il.
Par ailleurs, la Région bruxelloise peut parfaitement contourner l’écueil de la compétence fédérale en "modulant, par ordonnance, les revenus cadastraux en fonction des communes et des quartiers". L’expert marque toutefois sa préférence pour sortir le précompte de son lien avec le revenu cadastral. Le débat s’annonce riche.
