Imaginez la situation suivante: un grand-père a un fils, Jean, qui a lui aussi un enfant, Julien.
Jean a réussi dans la vie et n’a aucun souci financier. Julien démarre sa carrière et ne serait pas opposé à recevoir un petit coup de pouce financier. Jean est d’accord pour que le grand-père fasse don d’un terrain à Julien. Jusqu’ici, aucun problème.
Quid si Jean à un frère?
Le grand-père souhaite donner le terrain à son petit-fils Julien, sans défavoriser son autre fils (Pierre). Il décide alors de donner à Pierre l’équivalent de la valeur du terrain, soit 150.000 euros.
De fait, la situation est plus risquée. En effet, au décès du grand-père, le terrain sera évalué à l’ouverture de la succession. Entre-temps, la valeur du terrain aura peut-être augmenté à 200.000 euros. La donation de 150.000 euros à Pierre reste par contre évaluée au moment de la donation. Si la valeur du terrain a augmenté, Pierre sera donc considéré comme ayant été lésé.
Comment éviter les discussions?
"Le grand-père peut commencer par offrir un terrain à ses deux fils: Jean et Pierre. La donation de biens similaires – par exemple, deux terrains – permet d’éviter toute discussion ultérieure résultant d’évaluations différentes", explique le notaire Jean-Luc Snyers.
"Si ce n’est pas possible, le grand-père peut donner le terrain et le cash (soit 150.000 euros) à ses deux fils via un acte notarié, chacun détenant la moitié en indivision. Pierre ne pourra donc pas se prétendre défavorisé", poursuit le notaire.
"Ensuite, Jean et Pierre sortent de l’indivision via un autre acte. Les deux enfants se partagent les biens selon la valeur au moment du partage. Vu que les deux fils ont signé l’acte de partage, le terrain ne peut plus être évalué après le décès du grand-père. Ensuite, Pierre fait don du terrain à son fils Julien."
Acte notarié indispensable
Pour la donation d’immeuble (maison, appartement, terrain), la visite chez un notaire est donc incontournable. "Le notaire vous conseillera aussi quant à la solution à envisager", indique la Fédération Royale du Notariat Belge. Il est donc préférable de se renseigner avant pour éviter de payer des frais de succession élevés. "Le notaire vous aidera à y voir plus clair en fonction de votre situation familiale et patrimoniale."
Attention, une donation immobilière entraîne bien d’autres frais que les droits d’enregistrement (à savoir les droits de donation). Il faut aussi compter l’honoraire notarié et les recherches et formalités administratives.
