D’entrée de jeu, soyons honnêtes, le domaine des chambres d’hôtes, résidences de tourisme et autres bed and breakfast — une foule d’appellations souvent galvaudées par les propriétaires —, souffre d’un flou juridique assez impressionnant, surtout en Région bruxelloise. Pour le moment, la seule réglementation existante émane de la Cocof (Commission communautaire française) qui labélise l’utilisation du terme "chambre d’hôtes". Pour pouvoir les appeler ainsi, vous ne pouvez offrir que trois chambres maximum, dans votre propre habitation. Vous n’êtes pas obligé d’offrir des sanitaires séparés exclusivement réservés à vos hôtes. Vous devez par contre leur proposer un petit-déjeuner ainsi que vous rendre disponible pour leur fournir tous les renseignements touristiques dont ils ont besoin. Mais si vous utilisez les appellations "studio meublé", "chambre à louer" voire "villa à louer", vous échappez simplement à la réglementation de la Cocof. Si vous n’avez pas le droit d’utiliser l’appellation chambres d’hôtes, ce que vous faites n’a rien d’illégal…
Mais il va y avoir du changement. Depuis la sixième réforme de l’État, le tourisme est arrivé dans le champ de compétences des Régions. La Région Bruxelloise a déjà voté en avril 2014, une ordonnance vouée à mettre de l’ordre dans le secteur! Mais pour l’heure, les arrêtés d’application n’ont pas encore été publiés. Ce devrait être le cas, selon certaines sources, de la fin de l’année, voire du début de l’année prochaine. Au cabinet de Rudy Vervoort, le Ministre président de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge du tourisme, on affirme seulement qu’on y travaille…
Cette nouvelle ordonnance porte sur l’enregistrement obligatoire de toutes les exploitations touristiques. Elles devront toutes entrer dans les catégories suivantes, et donc en remplir les conditions spécifiques, pour être légales: hôtel, résidence de tourisme, hébergement chez l’habitant, centre d’hébergement de tourisme social ou terrain de camping.
En Wallonie, aucune nouvelle législation n’est attendue. Actuellement, outre la dénomination "chambre d’hôtes", existent aussi le "gîte rural", le "gîte citadin", le "gîte à la ferme" et le "meublé de vacances". Ce dernier n’est soumis à aucune condition spécifique. Mais dans tous les cas, même si votre établissement n’entre dans aucune de ces catégories — qui ne sont que des appellations -, vous devez pouvoir fournir une attestation d’assurance-incendie, être en ordre d’urbanisme et parfois, disposer d’un permis d’environnement.
Une fiscalité floue
Outre une taxe annuelle imposée par certaines communes pour chaque logement donné en location — par exemple 250 euros à Etterbeek ou 1.000 euros à Evere! -, les revenus que vous tirez de votre "activité hôtelière" doivent être déclarés au fisc. Mais là aussi, les règles sont loin d’être évidentes à suivre… "Ainsi, il va falloir étudier au cas par cas pour voir si la location a lieu dans le cadre d’une activité professionnelle ou pas, si d’autres services sont également délivrés (comme par exemple le petit-déjeuner, le nettoyage, etc.)", explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.
De manière générale, les revenus d’un logement meublé, sans service, forment un revenu immobilier et mobilier qui correspond respectivement à la location du bâtiment et à location du mobilier. Il faudra donc déclarer le revenu cadastral indexé augmenté de 40% ainsi que les revenus nets des biens mobiliers. Pour déterminer si ces revenus sont liés à une activité professionnelle, ce sera du cas par cas, en fonction du nombre de bâtiments loués par exemple.
Dans tous les cas, les revenus d’une location meublée sont considérés comme des revenus professionnels si la location va de pair avec la fourniture d’un service continu d’entretien de la maison par le propriétaire.
Ces revenus peuvent également être considérés comme des revenus divers s’ils ne sont acquis que de manière occasionnelle. Bref, il y a de l’interprétation dans l’air…!
