Quels sont les frais à l'achat d'une résidence secondaire?

29 février 2024 00:00

Si vous achetez une résidence secondaire, vous payez lors de votre acquisition les droits d’enregistrement "plein pot".

©Filip Ysenbaert

Si vous faites l’acquisition d'une résidence secondaire, ou en réalité de toute résidence dans laquelle vous ne vous domiciliez pas, vous n’avez droit à aucun avantage fiscal sur vos droits d’enregistrement.

1. Droits d'enregistrement

Le taux des droits d’enregistrement varie selon la Région dans laquelle se trouve votre bien. Pour une résidence secondaire, vous n’avez jamais droit aux avantages fiscaux régionaux. De fait, les abattements et autres taux réduits sont réservés à ceux qui font l’acquisition de leur habitation propre (domiciliation) et unique (pas d’autre bien en leur possession).

Région de Bruxelles-Capitale: le taux est de 12,5% du prix d’achat, sans abattement possible.
Région wallonne: le taux est de 12,5%.
Région flamande: le taux est de 12%.

Région de Bruxelles-Capitale: le taux est de 12,5% du prix d’achat, sans abattement possible.

Région wallonne: le taux est de 12,5%.

Région flamande: le taux est de 12%.

2. Frais de notaire

Les frais de notaire sont composés des frais administratifs (environ 1.000 euros HTVA par dossier) et des honoraires du notaire. Ces derniers varient en fonction du montant de l’achat. Ils s’appliquent à l’acte d’achat ainsi qu’à l’acte de crédit. S’y ajoutent les frais de transcription hypothécaire.

3. Régime TVA

Si vous achetez une habitation neuve, celle-ci ne sera non pas soumise aux droits d’enregistrement mais à la TVA de 21%. Une habitation est considérée comme neuve jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit l’année de la première mise en service ou de prise de possession de l’habitation.

La vente d’un bâtiment neuf est entièrement soumise à la TVA, c’est-à-dire que la TVA est due pour la vente du bâtiment et pour celle du terrain. Cependant, si l’une des trois conditions suivantes n’est pas remplie, la vente du terrain est soumise aux droits d’enregistrement, plus avantageux que la TVA:

Il est permis de bâtir sur le terrain et le bâtiment qui est construit avec est vendu avec TVA.
Le terrain et le bâtiment sont vendus à la même personne.
Le terrain et le bâtiment sont cédés simultanément. Il n’est pas rare que certains promoteurs contournent la TVA en séparant justement la vente du terrain et celle du bâtiment via différentes sociétés ou en effectuant la vente en deux temps.

Le terrain et le bâtiment sont vendus à la même personne.

Le terrain et le bâtiment sont cédés simultanément. Il n’est pas rare que certains promoteurs contournent la TVA en séparant justement la vente du terrain et celle du bâtiment via différentes sociétés ou en effectuant la vente en deux temps.

Résumé

Si vous achetez une résidence secondaire, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages fiscaux régionaux lors de l'acquisition.
Vous devrez payer les frais de notaire.
Si vous achetez un bien neuf, il est parfois possible de ne payer la TVA que sur le bâtiment, pas sur le terrain.