Chaque année, votre précompte immobilier est un peu plus cher. Logique, cet impôt se base sur le revenu cadastral indexé (RC) de votre immeuble. Pour connaître le RC indexé, il faut multiplier le montant du RC non-indexé par un coefficient d’indexation qui est adapté chaque année depuis 1991. C’est l’option qui a été retenue pour faire évoluer le revenu cadastral, alors que la dernière péréquation cadastrale (remise à niveau du RC par rapport à la réalité) date de 1975.
Le coefficient pour l’exercice d’imposition 2017 vient d’être publié dans une circulaire du SPF Finances. Comme l’explique le site d’informations juridiques Lexalert, le coefficient est calculé en divisant les indices des prix à la consommation de l’année qui précède l’année d’imposition par la moyenne des indices de 1988 et 1989. Il s’élève pour 2017 à 1,7491 contre 1,7153 en 2016 (+ 1,97%).
Ce que cela signifie concrètement? Votre précompte immobilier augmentera de près de 2% cette année, en raison de l’inflation.
Cas concret
Le RC non-indexé de votre habitation s’élève à 720 euros (ce montant ne bouge jamais). En 2016, votre RC indexé s’élevait à 1.235 euros (RC non-indexé multiplié par le coefficient de 2016). Cette année, il s’élève à 1.259 euros, selon le nouveau coefficient.
Le taux de précompte immobilier, qui est donc un impôt sur votre revenu cadastral, varie en fonction de la Région dans laquelle vous habitez, mais aussi de votre province et de votre commune. Ces deux dernières peuvent en effet prélever des additionnels au précompte immobilier qui leurs sont propres. Globalement, ce taux s’élève à 45,7525%.
En 2016, selon notre exemple, votre précompte immobilier s’élevait à donc 565 euros. En 2017, il s’élèvera à 576 euros. Cela représente bien une augmentation de près de 2%.
Nous n’avons pas tenu compte ici d’éventuelles réductions pour maison modeste, enfants à charge ou invalidité, qui sont calculées sur le montant obtenu ci-dessus.
+66% depuis 1991
En 1991, lorsqu’il a été décidé de commencer à adapter le revenu cadastral chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation, le niveau du coefficient d’indexation s’élevait à 1,0503. Le RC a donc augmenté de 66% via les indexations annuelles jusqu’à aujourd’hui.
Le gros de l’augmentation du précompte immobilier reste lié à l’inflation.
Ce qui ne tient pas compte des adaptations cadastrales appliquées lorsqu’un bien prend de la valeur après des travaux par exemple, ni des augmentations décidées par les communes ou par les Régions. L’exemple le plus récent est bruxellois. En 2016, la Région a augmenté de 12% en moyenne les additionnels de l’agglomération au précompte immobilier, compensée par une prime de 120 euros pour les propriétaires occupants.
Le gros de l’augmentation du précompte immobilier reste lié à l’inflation, mais les autres facteurs cités plus haut ne sont pas anodins. Entre 2006 et 2016, seule période pour laquelle toutes les statistiques dont nous avons besoin sont disponibles, le coefficient d’indexation du RC a augmenté de 19%. Les recettes perçues au titre du précompte immobilier ont augmenté de 27% sur la même période…
