Il vous reste quelques jours avant d’arriver en 2020, juste le temps de réaliser les dernières dépenses à inclure dans votre déclaration d’impôt l’année prochaine, afin d’en récupérer une partie. Voici douze dépenses qui permettront d’alléger votre facture fiscale.
1. Titres-services
Il est possible de payer une aide ménagère à l’aide de titres et services. Le montant du chèque est de 9 euros, mais l’avantage fiscal diffère selon la Région.
- Région wallonne: la réduction d’impôt est de 0,9 euro par titre-service pour les 150 premiers. Un titre-service de 9 euros ne vous coûte en réalité que 8,10 euros après la réduction d’impôt.
- Région de Bruxelles-Capitale: la réduction d’impôt est de 15% pour un achat de maximum 1.500 euros de chèques ALE et titres-services ensemble. Un titre-service de 9 euros revient à 7,65 euros après réduction d’impôt, grâce à la réduction de 1,35 euro pour les 163 premiers.
- Région flamande: la réduction d’impôt est de 30% avec un maximum de 1.500 euros pour les chèques de proximité et les titres-services ensemble. Cela représente un avantage de 2,7 euros par chèque pour un maximum de 163 titres-services ou chèques de proximité. Leur prix de revient est alors de 6,3 euros. Vous avez tout intérêt à commander un maximum de titres-services cette année, car à partir du 1er janvier 2020, l’avantage fiscal sera réduit à 20% en Flandre. Un titre-service coûtera ainsi 7,20 euros à son utilisateur.
Pour les couples mariés et les cohabitants légaux, l’avantage fiscal est accordé à chaque partenaire séparément. Chacun doit, pour en bénéficier, avoir conclu un contrat avec l’entreprise de titres-services et avoir acheté des titres à son nom.
2. Chèques ALE ou de proximité
Ces chèques n’existent plus qu’en Wallonie et à Bruxelles. En Flandre, ils ont été remplacés par des chèques de prestations de proximité. Ils permettent à des demandeurs d’emploi de longue durée d’exécuter des petits travaux quelques heures par semaine. Le montant additionné des chèques ALE/de proximité et des titres-services est plafonné à 1.500 euros dans les trois Régions, mais l’avantage fiscal diffère.
- Région wallonne: les chèques ALE procurent une réduction d’impôt de 30%, soit un avantage fiscal de 450 euros maximum.
- Région de Bruxelles-Capitale: la réduction est de 15%, ce qui donne un maximum de 225 euros.
- Région flamande: l’avantage fiscal est de 30%, ce qui donne un maximum de 450 euros.
3. Isolation du toit
Seuls les résidents en Région wallonne bénéficient encore de cette réduction d’impôt. Il faut toutefois répondre à plusieurs critères: l’habitation doit avoir au moins 5 ans, l’isolation doit répondre aux normes minimales et doit être placée par un entrepreneur. L’avantage fiscal, qui s’adresse aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires, s’élève à 30% des dépenses pour les travaux réalisés. La réduction est de maximum 3.260 euros par habitation.
4. Location via une AIS
Celui qui rénove une habitation louée à une agence immobilière sociale (AIS) en Région wallonne a droit à un avantage fiscal. Celui-ci a été supprimé début 2019 en Région flamande – elle accorde une réduction automatique du précompte immobilier en compensation – et en janvier 2016 en Région bruxelloise. L’avantage fiscal demeure toutefois en Flandre et à Bruxelles pour les investissements effectués respectivement jusqu’à la fin 2018 et la fin 2015.
Les règles sont les mêmes dans les trois Régions: l’investissement doit s’élever au moins à 12.240 euros pour une habitation donnée en location à une AIS pendant au moins 9 ans. Durant ces 9 années, le propriétaire a droit à une réduction d’impôt de 5% sur les dépenses réellement effectuées, avec un maximum annuel de 1.220 euros par habitation.
5. Dons
Les libéralités à des œuvres de bienfaisance sont en partie remboursées. Il faut que le don à une même institution agréée soit au moins de 40 euros sur l’année, mais il ne doit pas obligatoirement être versé en une fois. La réduction d’impôt s’élève à 45%, soit un remboursement de 18 euros pour un don de 40 euros.
6. Épargne-pension et assurance-vie
L’épargne-pension reste la réduction d’impôt la plus populaire. Vous avez droit à un avantage fiscal de 30% sur les versements effectués sur un compte d’épargne-pension s’ils ne dépassent pas la somme de 980 euros, soit un avantage maximum de 294 euros. Si vos versements dépassent 980 euros, mais n’excèdent toutefois pas le montant de 1.260 euros, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts de 25%, ce qui donne maximum 315 euros.
Une assurance-vie individuelle procure un avantage fiscal de 30% sur un montant maximum de 2.350 euros. La réduction d’impôt s’élève alors à 705 euros maximum. Attention, si vous bénéficiez du chèque-habitat wallon ou du bientôt disparu woonbonus flamand, votre panier fiscal risque d’être déjà rempli.
7. Garde d’enfants
Une partie des frais de garderie peut être récupérée via votre déclaration fiscale. Il peut s’agir des frais de crèche, de gardienne, d’accueil parascolaire, de camps d’été en mouvement de jeunesse ou de stage en plaine de jeux. Il vous reste donc quelques jours pour payer la facture des stages qui se dérouleront pendant les vacances de Noël, afin de pouvoir déduire une partie des frais.
La réduction d’impôts est accordée pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans, ou 18 ans pour les enfants atteints d’un handicap lourd, à concurrence de 11,20 euros par jour de garde et par enfant. Le montant total bénéficie d’une réduction d’impôts de 45%. L’avantage fiscal peut atteindre 5,04 euros net par enfant et par jour de garde.
Les isolés bénéficient d’un soutien supplémentaire. La réduction d’impôts de 45% est majorée de 30% supplémentaires, et est réduite de manière dégressive selon les revenus. Votre revenu imposable doit être inférieur à 19.810 euros pour l’exercice 2020 (revenus 2019). Vos revenus professionnels nets (outre les allocations de chômage, de pension ou les revenus imposables distinctement) doivent être supérieurs ou égaux à 3.330 euros. Cet avantage supplémentaire permet de récupérer maximum 75% du montant total, soit 8,40 euros sur 11,20 euros.
8. Employé de maison
La réduction d’impôts s’élève à 30% des rémunérations que vous avez payées à un employé de maison (cuisinier, jardinier, chauffeur, fille au pair…), avec un maximum de 7.840 euros. Ce qui peut rapporter au maximum 2.352 euros d’économies d’impôt.
9. Convention de pension pour indépendant
Les indépendants qui exercent leur activité professionnelle en dehors d’une société peuvent se constituer une pension complémentaire en bénéficiant d’un coup de pouce fiscal via une convention de pension pour indépendants (CPTI). Ce règlement met fin à une discrimination par rapport aux indépendants en société, qui pouvaient se constituer un capital de pension complémentaire par la voie du deuxième pilier via l’Engagement individuel de pension (EIP). La CPTI s’adresse aux indépendants qui réalisent des bénéfices ou des profits et aux conjoints aidants.
L’indépendant verse chaque mois ou une fois par an une prime d’assurance-vie (branche 21, branche 23). Ces versements donnent droit à une réduction d’impôt fédérale de 30%. Un versement de 1.000 euros rapporte 300 euros via votre déclaration fiscale.
Notez toutefois que la somme de la pension légale et du capital constitué par une CPTI ou PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants) ne dépasse pas 80% de la moyenne du revenu professionnel des trois dernières années.
10. Aider une start-up ou une entreprise en croissance
Investir dans une jeune entreprise – qui a moins de 4 ans –, à l’aide d’un fonds starter, d’une plateforme de crowdfunding ou en direct permet de bénéficier d’une réduction fiscale importante (Tax shelter). Vous pouvez, en tant qu’investisseur, déclarer jusqu’à 100.000 euros d’investissement, à condition d’acheter au maximum 30% du capital social et de ne pas être vous-même le dirigeant de l’entreprise. L’avantage fiscal dépend de la taille de l’entreprise dans laquelle vous avez investi: la réduction d’impôt est égale à 45% du montant investi pour les micro-entreprises. Pour une petite entreprise, la réduction impôt s’élève à 30%.
Il existe désormais une réduction d’impôt pour l’achat d’actions nouvelles dans une entreprise en croissance (minimum 4 ans d’existence et maximum 10 ans). Il s’agit d’une extension du Tax shelter. Il est possible d’investir jusqu’à 100.000 euros par an, avec une part maximum de 30%. Ce plafond vaut pour les entreprises débutantes et les entreprises en croissance ensemble. Vous ne pouvez pas non plus être le dirigeant de l’entreprise. La réduction d’impôt s’élève à 25%, ce qui procure un avantage fiscal de 25.000 euros maximum.
11. Véhicules électriques
L’achat d’une voiture électrique ne procure plus d’avantage fiscal fédéral. Mais certains véhicules électriques comme une moto, un tricycle ou quadricycle électriques sont déductibles fiscalement. La réduction d’impôt s’élève à 15% de la valeur d’achat, avec un maximum de 3.140 euros pour une moto ou un tricycle et de 5.150 euros pour un quadricycle.
12. Assurance défense en justice
Il est désormais possible de demander une réduction d’impôt pour une assurance défense en justice. Le montant de la prime qu’il est possible de déduire est limité à 310 euros par an. Le taux de réduction d’impôt est de 40%, ce qui procure un avantage fiscal de 124 euros maximum.
Si vous êtes sur le point d’entrer en conflit ou si le conflit a déjà éclaté, il est toutefois trop tard pour conclure rapidement une assurance défense en justice. Un délai d’attente est prévu pour certains événements. Il est d’un an maximum en règle générale. En concluant dans les jours qui viennent une assurance défense en justice, vous ne bénéficierez donc de la réduction d’impôts qu’à partir de la déclaration fiscale de 2021 (revenus 2020).
Les parents qui ont adopté peuvent désormais récupérer via leur déclaration fiscale les frais qu’ils ont exposés pour une adoption. La réduction d’impôt est égale à 20% des coûts de procédure, avec un maximum de 6.280 euros par procédure, ce qui permet de déclarer jusqu’à 31.400 euros de coûts d’adoption. Il s’agit d’un plafond par procédure et non pas par contribuable. Mais attention, cette réduction d’impôt ne peut être demandée que si la procédure d’adoption a été finalisée en 2019. Il n’est toutefois pas déterminant que la procédure ait abouti et vous pouvez renseigner les frais exposés les 5 années précédentes à 2019.
