(mon argent) - Cela fait des années que l’on discute mobilité en Belgique. A plusieurs niveaux. Au niveau international d’abord. Depuis les années 2000, la Belgique, les Pays-Bas, la France et le Luxembourg discutent de la manière d’améliorer la mobilité dans le Benelux. Au niveau régional ensuite. Un accord est intervenu la semaine dernière, les trois régions s’accordant sur l’instauration d’un péage routier dès 2013. Mais quels sont les enjeux de cette future fiscalité automobile?
1. A partir de quand?
L’accord de principe signé entre les trois régions de notre pays prévoit l’instauration d’un péage routier en 2013. Mais les modalités pratiques ne sont pas encore connues. Différents modèles sont sur la table. Des discussions qui se poursuivront entre experts découleront les modalités pratiques. Il se peut que, comme ce fut le cas dans différents pays avoisinants (comme en Allemagne), la mise en œuvre nécessite des délais supplémentaires. S’il s’agit d’installer des portiques aux entrées du réseau structurant comme en France - ce qui est fort peu probable – il faudrait longtemps avant que le système de péage soit opérationnel.
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2. Quelle taxation est envisagée?
Tout dépendra des véhicules concernés. Pour les camions, une chose est sûre: la taxe sera prélevée au kilomètre. Ce qui sous-entend qu’une boîte noire, un GPS ou autre système de transmission de données devra être installé dans le camion pour taxer correctement le "navetteur" étranger.
Pour les particuliers, rien ne filtre actuellement. Mais, d’après les explications du ministre wallon André Antoine (CDH), l’idée est de taxer les automobilistes en fonction de leur durée de parcours et de critères environnementaux. Cette taxe prendrait la forme d’une vignette. Là, pas de grosse surprise à attendre: les émissions de dioxyde de carbone (CO2) constituent le critère de référence dans le cadre d’autres législations. Il paraît difficilement concevable que l’on aille chercher d’autres critères, mêmes si certains - notamment au sein de la famille écologiste - remettent en cause le CO2 comme étant LA norme de pollution. D’un point de vue purement pratique, rappelons que les normes écologiques définies en Europe pour catégoriser les véhicules - qui doivent trouver un prolongement en Belgique pour être adaptables au futur système - sont mentionnées sur le certificat d’immatriculation.
Parallèlement à l’instauration d’une utilisation payante "individualisée" du réseau routier, la taxe de circulation et de mise en circulation sont maintenues mais adaptées en vertu de critères environnementaux.
3. Combien ça va coûter?
Chacun jure ses grands Dieux que la réforme de la fiscalité automobile sera neutre. A voir, surtout dans le contexte budgétaire actuel… Si on jette un œil à l’étranger, le coût envisagé au kilomètre pour une voiture moyenne aux Pays-Bas est de 3 centimes. Mais cette somme augmentera progressivement jusqu’en 2018, en fonction de la taille de l’automobile, des rejets en CO2 et du trafic (plus cher aux heures de pointe). Certes, en Belgique, on ne parle pas encore de taxe au kilomètre mais beaucoup reconnaissent que c’est l’objectif à atteindre.
En Allemagne, pays précurseur en la matière, le coût de la taxe au kilomètre pour les camions est de 15 centimes au kilomètre. Ce qui rapporte un peu plus de 4 milliards d’euros à l’Etat.
4. Comment les véhicules seront-ils contrôlés?
Aux Pays-Bas, le véhicule sera équipé d’un GPS contrôlant le kilométrage parcouru, le lieu où il se trouve et l’heure à laquelle il roule. C’est sur la base de ces données que l’administration pourra facturer. En Belgique, tout est encore en discussions mais à plus long terme, la puce placée dans tout véhicule (qui enregistrerait les données essentielles à la facturation) est une piste possible.
