Dans la déclaration fiscale que vous remplissez maintenant, vous demandez l’avantage fiscal pour les investissements consentis en 2011. Attention! Il faut que le paiement ait réellement été effectué en 2011. Le moment où les travaux ont été réalisés n’a aucune importance. En outre, si dans le passé vous avez investi davantage que les montants plafonnés en vigueur à l’époque et que vous aviez droit à reporter le surplus, demandez dans votre déclaration de revenus de 2011, la réduction qui entre en ligne de compte pour ce report de 2010.
La réduction d’impôt s’élève à 40% du montant de la facture (TVA comprise), avec un maximum de 2.830 euros par habitation. Pour les panneaux photovoltaïques, le plafond se situe 850 euros plus haut, à 3.680 euros. Condition: la majoration ne peut porter que sur les panneaux photovoltaïques.
Une ou plusieurs habitations
Quels codes devez-vous compléter? Cela dépend des travaux effectués et du fait qu’ils concernent une seule ou plusieurs habitations.
- Si vous n’avez fait effectuer des travaux que dans une seule habitation, vous pouvez reprendre la totalité de votre investissement dans la déclaration.
- Si vous avez fait effectuer des travaux dans plusieurs habitations, vous devrez calculer la réduction d’impôt et éventuellement la limiter au plafond autorisé. Vous pouvez le faire à l’aide du formulaire disponible sur le site de l’administration www.minfin.fgov.be (Cliquez sur "E-services", "Les E-services pour les Particuliers" et "Calc-energy-plus").
Pour les reports de l’année précédente, vous devez aussi indiquer le montant de la réduction dans votre déclaration. Le montant que vous pouvez reporter figure sur votre avertissement-extrait de rôle de l’an dernier.
Travaux possibles
Pour les habitations de moins de 5 ans, vous obtenez seulement un avantage pour:
1. L’installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire, tel un chauffe-eau solaire.
2. Les panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en énergie électrique.
3. L’installation d’autres dispositifs de production d’énergie géothermique, comme une pompe à chaleur.
Les habitations plus anciennes peuvent aussi avoir un avantage fiscal (outre les trois ci-dessus) pour:
1. Le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière à condensation, une chaudière au bois, une installation avec une pompe à chaleur ou une installation avec un système de micro-cogénération. L’entretien d’une chaudière donne droit à la réduction d’impôt, quels que soient son âge et le type de combustible.
2. Le placement de vitrage super isolant, y compris le châssis s’il est remplacé. Pour les portes vitrées, la réduction d’impôt ne vaut que pour le placement du double vitrage, pas pour la porte elle-même.
3. L’isolation du toit. La pose uniquement d’un roofing ou le simple remplacement des tuiles ne répond pas aux exigences de l’isolation du toit. Si vous faites isoler le toit et que vous remplacez en même temps les tuiles, mieux vaut donc demander deux factures distinctes;
4. Le placement d’une régulation d’une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance à horloge. L’audit énergétique d’une habitation.
Tous les travaux doivent répondre à des exigences techniques et être réalisés par un entrepreneur enregistré. Si vous mettez vous-même la main à la pâte, vous perdez l’avantage fiscal. Si vous achetez les matériaux et que vous les faites ensuite placer par un entrepreneur enregistré, vous ne pourrez en principe valoriser que les frais d’installation sur le plan fiscal.
Répartir sur 4 ans
Le montant de votre investissement dans une habitation d’au moins 5 ans excède le plafond déductible? Dans ce cas, vous pouvez payer intégralement les investissements en vue d’économiser l’énergie et reporter l’avantage fiscal sur les trois années suivantes. Chaque année, au maximum pour le plafond applicable. Vous bénéficiez ainsi de la réduction d’impôt maximale pendant 4 ans, pour un seul paiement. Partant de l’hypothèse que les plafonds ne sont pas indexés, vous avez droit à 4 x 2.830 euros (ou 4 x 3.680 euros). Même pour les paiements faits en 2011, le système subsiste.
Dans la déclaration que vous devez remplir maintenant, vous pouvez reprendre les réductions reportées pour les dépenses payées en 2009 et 2010. Si vous avez effectué des travaux dans une seule habitation, reprenez les réductions reportées pour les dépenses payées en 2010 aux codes 1328-30 à 1331-27. Les codes 1338-20, 1340-18 et 1341-17 concernent les dépenses payées en 2009. Vous indiquez la réduction reportée et non le montant payé pour l’investissement. Vous le retrouverez sur l’avertissement-extrait de rôle pour l’année de revenus 2010.
