Cette année, les contribuables qui ont perçu en 2018 des dividendes d'actions peuvent solliciter via leur déclaration fiscale une exonération du précompte mobilier pour un montant brut de dividendes perçus de maximum 640 euros. Etant donné que le précompte mobilier est, dans la plupart des cas, de 30%, cela permet d'obtenir une économie fiscale de maximum 192 euros.
1) si vous sollicitez cette exonération, vous rencontrerez sans doute des problèmes sur Tax-on-web pour obtenir le calcul final de votre impôt et que
2) la majorité des banques ne vous fourniront pas un relevé des dividendes que vous avez perçus.
Dans la pratique, vous devez demander cette exonération explicitement via la déclaration fiscale car le précompte mobilier a déjà été prélevé à la source. C'est ici que les choses se compliquent (un peu) car la plupart des banques n'ont pas l'intention de fournir à leurs clients un relevé des dividendes qu'ils ont perçus ni du précompte qui a été payé. Le moment est donc venu d'aller rechercher vos extraits de comptes et de faire vos calculs avant de vous ruer sur Tax-on-web... D'ailleurs, gardez précieusement ces documents au cas où le fisc vous demanderait des preuves. Voici ce que vous devez savoir pour obtenir votre exonération.
1) Quels dividendes sont concernés?
Tous les dividendes d'actions que vous détenez en direct sont concernés par l'exonération, qu'ils soient d'entreprises belges ou étrangères. L’exonération ne concerne donc pas les dividendes :
- distribués par des constructions juridiques ou perçus par l’intermédiaire de constructions juridiques;
- d’organismes pour placement collectif;
- perçus par l’intermédiaire de fonds communs de placement.
Les dividendes de sociétés coopératives sont intégrés dans le plafond de 640 euros. Avant, si vous touchiez de tels dividendes (exemple Cera, Argen-Co, Ecopower, etc.), ils étaient payés sans précompte mobilier car ils étaient exonérés jusqu'à 190 euros. Vous deviez déclarer le surplus. Depuis 2018, le précompte mobilier est bien retenu et vous pouvez donc en demander l'exonération.
2) Quel montant doit être "déclaré"?
→ Dividendes d'origine belge
Vous entrez le montant du précompte que vous avez payé en 2018, avec un maximum de 192 euros. Cela se passe dans le cadre VII, aux codes 1437/2437. Vous avez intérêt à demander en premier lieu l’exonération pour les dividendes qui sont frappés du taux de précompte mobilier le plus élevé (30%) afin de maximiser votre gain fiscal. De fait, si vous avez des dividendes dont le précompte mobilier ne s’élève qu’à 20%, votre économie sera limitée à 148 euros (20% de 640 euros).
→ Dividendes d'origine étrangère
Les dividendes étrangers qui n’ont pas fait l’objet d’un précompte à la source doivent être déclarés. Avec la nouvelle exonération, vous ne devez pas déclarer la première tranche de 640 euros dans votre déclaration d’impôt. Vous devez cependant déclarer le reste des dividendes, qui sont imposables.
3) Votre banque fournit-elle une attestation?
Sauf exception, les banques ne fournissent pas d'attestation fiscale pour les dividendes perçus et le précompte mobilier payé comme elles le font par exemple pour l'épargne-pension. Selon Test-Achats, seules les banques Belfius, ING et MeDirect ont l'intention d'en envoyer.
4) Mariés, deux fois exonérés?
Sachez en outre que si vous êtes mariés sous le régime légal (sans contrat de mariage) et que vous remplissez une déclaration commune, vous pouvez bénéficier d’une exonération de 640 euros chacun, et ce quel que soit le conjoint qui a perçu les dividendes.
