Comment sont taxées votre voiture de société électrique et sa borne de recharge?

Il s’agit alors d’un avantage qui est imposé. Le régime fiscal diffère en fonction de la voiture, de la borne de recharge et de l’indemnité payée pour l’électricité.

1. Voiture de société (électrique)

L’imposition n’est pas calculée sur l’avantage réel dont vous bénéficiez, mais sur un forfait. C’est un "avantage de toute nature" (ATN). Si vous payez une contribution à votre employeur pour l’usage privé de la voiture, cette contribution est déduite de l’ATN. Le solde est ajouté à votre revenu et imposé aux taux ordinaires de l’impôt des personnes physiques (jusqu’à 50 % hors additionnels communaux).

Aucune cotisation de sécurité sociale n’est due. L’ATN est calculé selon la même formule pour tous les types de voitures de société. Les trois facteurs déterminants sont la valeur catalogue, les émissions de CO2 et le type de motorisation. Pour chaque année qui s’écoule après la première immatriculation, la valeur catalogue baisse de 6% dans la formule de calcul. Le pourcentage peut descendre jusqu’à un maximum de 70% de la valeur catalogue, qui est atteint lorsque la voiture a six ans.

En optant pour une voiture de société électrique – qui n’émet pas de CO2 – vous pouvez réduire l’avantage imposable, mais ce dernier est toujours porté au minimum de 1.400 euros.

Mais une voiture électrique n’est pas nécessairement taxée à ce minimum. La valeur catalogue – qui est souvent plus élevée pour une voiture électrique – joue également un rôle. L’avantage imposable minimum s’applique aux voitures dont la valeur catalogue (TVA et options comprises) atteint maximum 40.833,33 euros la première année au cours de laquelle vous roulez avec.

En optant pour une voiture de société électrique, vous ne courrez pas le risque de voir votre ATN augmenter pendant la période d’utilisation de la voiture. Pour les voitures à moteur thermique, cela peut arriver, car le coefficient CO2 utilisé dans la formule de calcul est ajusté annuellement en fonction de l’évolution des émissions moyennes de CO2 des voitures nouvellement immatriculées. Pour les voitures de société électriques, un coefficient minimum fixe est utilisé.

Pour une voiture de société, vous pouvez déduire des frais professionnels. Les personnes qui optent pour le forfait de frais peuvent exonérer un montant de 430 euros maximum pour les déplacements domicile-lieu du travail.

2. Carte de recharge

L’électricité accumulée au moyen d’une carte de chargement fournie par l’employeur ne génère aucun ATN imposable supplémentaire, tout comme une carte de carburant pour l’essence ou le diesel. Cela fait partie de l’avantage de toute nature de la voiture de société.

3. Borne de recharge ou chargeur domestique de votre employeur

Si votre employeur fait installer une borne de recharge ou un chargeur domestique à votre domicile, vous ne paierez pas d’impôts supplémentaires sur la borne de recharge et l’électricité chargée si les conditions suivantes sont cumulativement remplies:

• En plus d’une voiture de société électrique, votre employeur met à votre disposition un chargeur domestique (Wallbox) ou une borne de recharge électrique;
• Le système de recharge dispose d’un système de communication spécifique qui communique à l’employeur la quantité d’électricité consommée;
• La "car policy" prévoit le remboursement de l’électricité chargée au moyen du chargeur domestique;
• Le remboursement se fait à des prix conformes au marché.

Au bout de 48 mois, vous pouvez devenir propriétaire de la borne de recharge (sans impôts supplémentaires). Notez que pour une borne de recharge provenant de votre employeur ou de votre entreprise, vous n’obtenez pas de réduction d’impôts.

4. Borne de recharge personnelle

Vous avez fait installer vous-même une borne de recharge à votre domicile et vous n’utilisez pas la carte de recharge de votre employeur? Si votre employeur rembourse les frais d’électricité pour votre voiture de société, il convient de faire une distinction en fonction du déplacement effectué.

Si l’électricité consommée est utilisée pour des déplacements professionnels, le montant remboursé est exonéré d’impôts. S’il s’agit de déplacements domicile-lieu du travail ou de déplacements privés, vous paierez des impôts et des cotisations de sécurité sociale sur les montants remboursés. Toutefois, il existe une exonération pour les déplacements domicile-lieu de travail jusqu’à 430 euros.

Si vous avez payé vous-même l’installation d’une borne de recharge, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal: soit les frais professionnels réels, soit une réduction d’impôts.

5. Panneaux photovoltaïques et batterie domestique

Si votre employeur a fait installer des panneaux photovoltaïques sur votre toit ou une batterie domestique chez vous pour recharger votre voiture de société électrique, il y a alors un avantage imposable supplémentaire basé sur la valeur réelle de ces équipements. Cet ATN diffère selon que les droits de propriété vous sont ou transférés ou non.

• Vous devenez propriétaire. Vous serez imposé une fois au cours de l’année où vous devenez propriétaire. L’avantage imposable est égal au prix d’achat payé par un particulier pour la même installation.

• Vous ne devenez pas propriétaire. Vous serez imposé chaque année sur un avantage de toute nature. Ce montant est déterminé sur la base du prix courant du leasing des panneaux photovoltaïques et/ou de la batterie domestique sur le marché privé.
  L’électricité produite par les panneaux solaires ne génère aucun avantage fiscal supplémentaire.