La réforme fiscale a considérablement réduit le spectre des revenus éligibles aux droits d’auteur. Un régime transitoire a néanmoins été prévu.
Qui peut encore profiter du régime des droits d’auteur?
La réforme fiscale a considérablement réduit le spectre des revenus éligibles aux droits d’auteur. Un régime transitoire a néanmoins été prévu.
