Vos enfants allègent votre facture fiscale

Plus vous avez d’enfants à votre charge, plus votre avantage fiscal est important. L’avantage concerne non seulement vos enfants biologiques, mais aussi les enfants que vous avez recueillis, ceux que vous avez (pleinement) adoptés et les enfants de votre partenaire. Un enfant handicapé à plus de 66% compte pour deux (voir tableau).

Si vous ne payez que peu, voire pas d’impôts, notamment parce que vous avez des revenus limités, le calcul se fera comme suit: si la somme due est inférieure à l’avantage fiscal auquel vous avez droit, vous percevrez la quotité non utilisée de l'avantage fiscal. On parle d’un crédit d’impôts. Ce montant peut atteindre 530 euros par enfant à charge.

Pour ce faire, vous devez mentionner les enfants que vous avez à votre charge au cadre II, sous le titre "B. Charges de famille". Les personnes mariées, les cohabitants légaux et de fait doivent indiquer le nombre d’enfants qu’ils ont fiscalement à leur charge en regard du code 1030.

Si vous avez un enfant de moins de trois ans et que vous ne déduisez pas les frais de garde pour cet enfant, vous avez droit à un supplément de quotité exemptée d’impôts de 690 euros.

Pour ce faire, il convient de compléter le code 1038. Attention, vous ne pouvez pas cumuler une majoration de la quotité exemptée d’impôts et une réduction d’impôts pour frais de garde d’enfants.

Vous devez faire vos calculs et déterminer quelle est l’option la plus avantageuse pour vous. Par ailleurs, en dessous de chaque code figure systématiquement un autre code pour les enfants atteints d’un handicap grave.

Qu’en est-il en cas de coparentalité fiscale?

Lorsqu’un couple de parents se sépare, de nombreux enfants habitent chez chacun des parents une semaine sur deux. Mais le divorce ou la séparation ne rend pas la coparentalité fiscale automatique. La répartition de l’avantage fiscal doit être constatée dans une convention enregistrée ou homologuée par un juge (par exemple, après un divorce par consentement mutuel) ou dans une décision de justice.

Il n’est pas indispensable de mentionner les termes "hébergement réparti de manière égalitaire" dans la convention ou la décision judiciaire, mais la réciprocité temporelle est essentielle.

Parmi les exemples de descriptifs alternatifs possibles, citons les libellés suivants: "arrangement une semaine sur deux (avec changement le (date et heure))", "séjour alterné (avec changement le (date et heure))", et "séjour (réparti) sur base égalitaire".

En règle générale, le fisc n’accepte pas la coparentalité fiscale si le descriptif ne comporte pas de réciprocité temporelle (sauf dans les jugements antérieurs à 2008).

Les termes tels que "séjour alterné" (sans que soit précisé un jour et une heure fixes de changement), "(séjours)coparenté", "garde alternée", "bilocation" ne seront donc pas acceptés.

En cas de coparentalité fiscale, un enfant reste fiscalement à charge d’un seul parent, mais chaque parent bénéficie de la moitié du supplément de quotité exemptée d’impôts.

Il importe peu que les ex-partenaires contractent un nouveau mariage ou forment un autre ménage de fait. La hauteur du complément est déterminée sans tenir compte d’autres enfants éventuels dans le nouveau ménage de l’ex-partenaire. Elle est ensuite, divisée par deux.

Par exemple, pour deux enfants sous régime de coparentalité, chaque parent reçoit la moitié des 4.760 euros de supplément de quotité exemptée, soit 2.380 euros. Cette moitié est ajoutée à une éventuelle exemption pour d'autres enfants à charge dans le nouveau ménage.

De même, le coparent ne reçoit que la moitié de la majoration pour enfants de moins de trois ans pour lesquels aucun frais de garde n’est déclaré, ce qui correspond à 345 euros.

Le crédit d’impôts pour les parents qui ne paient pas ou peu d’impôts et qui risquent donc de ne pas bénéficier de l’avantage fiscal, doit être réparti à parts égales entre les deux coparents. Chaque coparent reçoit un maximum de 265 euros par enfant à charge.

La coparentalité fiscale n’est pas obligatoire, même si toutes les conditions légales sont remplies. Les parents peuvent convenir entre eux (par écrit ou tacitement) de s’écarter de la décision du tribunal ou de la convention qu’ils ont eux-mêmes conclue précédemment.

La coparentalité fiscale ne doit pas non plus être appliquée si la coparentalité n’existe que sur papier et qu’en pratique, l’enfant habite chez un seul des parents.

Attention! La coparentalité fiscale n’est pas cumulable avec l’avantage fiscal pour les pensions ou rentes alimentaires. Si un seul des parents déduit une rente alimentaire sur le plan fiscal, l’autre parent bénéficie de l’intégralité de l’avantage fiscal pour enfant à charge.

Dans les codes sous le titre B., ne cherchez pas les termes "coparentalité fiscale", mais plutôt "l’hébergement des enfants est réparti de manière égalitaire". Si vous avez des enfants à charge et que la moitié de l’avantage fiscal doit être attribuée à l’autre parent, vous remplissez les codes 1034 et suivants.

Si les enfants ne sont pas fiscalement à votre charge et que la moitié de l’avantage fiscal doit vous être attribuée, remplissez les codes 1036 et les suivants.

Existe-t-il une aide pour les parents isolés?

Les parents isolés avec enfants à charge ont droit à une majoration supplémentaire de 1.850 euros de la quotité exemptée d’impôts, ce qui représente un avantage fiscal supplémentaire de 555 euros.

Les parents isolés ayant des enfants en situation de coparentalité bénéficient de la totalité du supplément.

"Isolé" signifie que le parent doit avoir au moins un enfant à charge au 1er janvier 2024 – en situation de coparentalité ou non – et ne pas être marié, cohabiter légalement ou de fait avec un partenaire, un ami ou une amie. Cohabiter avec des (arrière-)petits-enfants (d’accueil), des (arrière-)grands-parents (d’accueil) et des frères ou sœurs ne pose pas de problème.

Les parents isolés qui travaillent mais qui ont un revenu professionnel net limité à 22.720 euros  ont droit à une aide supplémentaire.

Les allocations de chômage ne sont pas considérées comme des "revenus professionnels", contrairement aux allocations de maladie-invalidité. L’aide la plus élevée est octroyée aux personnes isolées dont le revenu professionnel se situe entre 3.820 et 17.940 euros: elles bénéficient d’un supplément de 1.200 euros, soit un avantage fiscal complémentaire de 334 euros.

Pour un revenu entre 17.940 et 22.720 euros, le supplément diminue progressivement.

L’avantage fiscal complémentaire prend la forme d’un crédit d’impôts. Ce qui signifie que si vous devez payer moins d’impôts que l’avantage fiscal pour enfant à charge auquel vous avez droit, vous percevrez la quotité de l’avantage non utilisée.

Pour obtenir le supplément pour parents isolés avec un revenu limité, vous devez confirmer votre situation familiale sous le code 1101 du titre "A. Renseignements d’ordre personnel". L’administration fiscale calculera elle-même si vous remplissez la condition de revenu.

Les enfants sont-ils toujours fiscalement à charge?

Non. Quatre conditions doivent être remplies de manière cumulative pour qu’une personne soit à charge sur le plan fiscal. Dans le cas contraire, la totalité de l’avantage fiscal est perdue.

1. Faire partie de votre ménage

Votre enfant doit faire partie de votre ménage au 1er janvier 2024. Un bébé né à la fin de 2023 est donc fiscalement à charge pour l’année de revenus 2023, tandis que le bébé qui naît le 2 janvier 2024 ne le sera qu’à partir de la déclaration pour les revenus de 2024.

Un enfant qui réside en kot ou qui étudie à l’étranger reste fiscalement à votre charge tant qu’il ou elle est inscrit(e) à votre domicile. Les enfants en situation de coparentalité sont domiciliés chez l’un des deux parents.

2. Revenu limité

Votre enfant ne peut avoir qu’un montant limité de ressources nettes en 2023. Dès que l’on gagne ne serait-ce qu’un euro de plus, l’enfant n’est plus à charge pour l’année entière.

En principe, le plafond dépend de la forme de cohabitation des parents, les enfants de parents mariés et de parents cohabitants légaux étant autorisés à disposer de ressources moindres que celles d'enfants de cohabitants de fait et d’isolés. Mais pour 2023 et 2024 – les déclarations fiscales que vous complétez cette année et l’année prochaine – une dérogation temporaire a été instaurée. Le même plafond, un maximum de 7.010 euros de ressources nettes, s’applique à tous les enfants.

Il en va ainsi parce que le nombre d’heures pouvant être prestées sous le statut avantageux de job étudiant a été temporairement porté de 475 à 600 heures.

3. Pas de rémunération via votre entreprise unipersonnelle

Si vous permettez à votre fils ou à votre fille de gagner un revenu supplémentaire dans votre entreprise unipersonnelle et que vous déduisez ces salaires comme frais professionnels, votre enfant n’est plus considéré comme fiscalement à charge.

Le montant qu'il gagne n’a pas d’incidence. Cette règle ne s’applique cependant pas si votre enfant travaille dans votre société.

4. Pas de rémunération de dirigeant d’entreprise

Cette condition est importante pour les étudiants indépendants.

Si l’étudiant perçoit une rémunération de dirigeant d’entreprise payée par une société appartenant à ses parents et que cette dernière la déduit en charge professionnelle, l’étudiant n’est plus à charge des parents.

Comment sont calculées les ressources d’un enfant?

Les allocations familiales légales, les indemnités de maternité, les primes d’adoption et les bourses d’études ne sont pas prises en compte au titre de ressources. Les autres revenus doivent l’être:

1. Job étudiant ou étudiant indépendant

Les revenus générés par un emploi rémunéré constituent des ressources, mais l’ensemble du montant n'est pas pris en compte.

Une première dérogation s'applique aux revenus tirés d’un emploi étudiant réglementé, d’une formation en alternance ou d’un statut d’étudiant indépendant. La première tranche de revenus de 3.190 euros n’est pas prise en compte. Les heures prestées par un jeune au cours du premier trimestre en 2023 dans le secteur des soins de santé non plus.

Par ailleurs, des frais peuvent être déduits. Même si aucun coût lié à l’emploi n'a pu être prouvé, un forfait de frais de 20% s'applique, avec un minimum absolu de 530 euros.

Dans l’hypothèse où un jeune tirerait tous ses revenus d’un job étudiant, il peut disposer d’un revenu imposable allant jusqu’à 11.952,50 euros, tout en restant fiscalement à charge de ses parents. Attention! Le fait qu'un jeune ait des ressources limitées ne signifie pas automatiquement qu’il n'aura pas d’impôts à payer (voir plus loin).

2. Rente alimentaire et rente d’orphelin

Supponsons que des parents soient séparés. L’un verse à l'autre une rente alimentaire (une contribution aux frais d’éducation de l'enfant). Même si cet argent est versé à l’autre parent ou sur un compte commun dédié à l’enfant, l’administration fiscale considérera qu’il s’agit d’un revenu de l’enfant et non d’une ressource de l’autre parent.

Les enfants qui ont perdu un parent ou les deux peuvent quant à eux bénéficier d’une rente d’orphelin.

Une partie de la pension alimentaire et de la rente d’orphelin n’est pas prise en compte dans les ressources de l’enfant. Le fisc ne tient pas compte de la première tranche de 3.820 euros. Sur le reste, 20% des dépenses forfaitaires peuvent être déduites: seules 80% sont donc considérées comme des ressources.

En supposant qu’un enfant n’ait pas d’autres revenus que sa rente alimentaire, cette dernière pourra atteindre 12.582,5 euros.

Quel parent bénéficie de l’avantage fiscalpour les enfants communs?

Un enfant a bien deux parents mais seul l'un des deux bénéficiera de l’avantage fiscal. Dans le cas de parents mariés ou de cohabitants légaux, le fisc appliquera automatiquement le calcul le plus favorable.

Il y a néanmoins une exception pour les parents qui se sont mariés ou qui ont déposé une déclaration de cohabitation légale au cours de l’année 2023.

Dans ce cas, les parents doivent remplir une dernière fois une déclaration fiscale séparée et peuvent ensuite choisir librement qui reprend les enfants dans sa déclaration fiscale.

Les cohabitants de fait – les personnes qui cohabitent mais qui ne sont pas mariées et qui n’ont pas déposé de déclaration de cohabitation légale – peuvent choisir librement pour leurs enfants biologiques. S’il y en a plusieurs, ils doivent être déclarés auprès du même parent – en jargon fiscal, le chef de ménage. Pour les autres enfants, le cohabitant de fait doit payer au moins la moitié des frais d’entretien.

L’avantage fiscal va généralement au parent qui a le revenu imposable le plus élevé.

Les jeunes doivent-ils déclarer les revenus provenant d’un job étudiant?

Les jeunes qui ont presté un job d’étudiant en 2023 sont tenus d’introduire une déclaration de revenus en nom propre, quel que soit leur âge. Une déclaration fiscale ne signifie pas automatiquement que des impôts doivent être payés.

Comme tous les autres contribuables, les étudiants ont droit à une quotité exemptée d’impôts de 10.160 euros.

Avec un revenu provenant d’un job étudiant (et à condition qu’il n’y ait pas d’autres revenus) de 14.514,29 euros, un étudiant reste en dessous de ce plafond et ne doit pas payer d’impôts car des frais professionnels forfaitaires peuvent être déduits du revenu brut.