Vous serez heureux de l’apprendre: l’impôt ne frappe pas l’ensemble de votre revenu. Une partie en est toujours exonérée: on l’appelle la "quotité de revenu exemptée d’impôt". À partir de cette année d’imposition, elle est étendue et ne dépend plus de votre revenu. Tant les personnes isolées que les conjoints mariés, cohabitants légaux et de fait ont droit au montant de base exonéré de 8.860 euros, ce qui représente une économie d’impôts de 2.215 euros. Pour les contribuables qui ont des enfants ou d’autres personnes à charge, l’économie fiscale peut être nettement supérieure.
Quel avantage fiscal les enfants procurent-ils?
Le montant exonéré d’impôts dont tout le monde bénéficie est majoré si vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Cela concerne vos enfants naturels, mais aussi les enfants dont vous avez la garde, les enfants (pleinement) adoptés et les enfants de votre conjoint. Une plus grande part de votre revenu échappe ainsi à l’impôt.
• Nombre d'enfants
Plus le nombre d’enfant est élevé, plus la majoration du montant de base exonéré est importante.
→ Pour 1 enfant: majoration de 1.610 euros, ce qui procure une économie fiscale supplémentaire de 460,50 euros.
→ Pour 2 enfants: majoration de 4.150 euros, ce qui procure une économie fiscale supplémentaire de 1.222,50 euros.
→ Pour 3 enfants: majoration de 9.290 euros, ce qui procure une économie fiscale supplémentaire de 3.254,50 euros.
→ Pour 4 enfants: majoration de 15.030 euros, ce qui procure une économie fiscale supplémentaire de 5.641 euros.
→ Pour chaque enfant supplémentaire à partir du 4e : majoration de 5.740 euros, ce qui procure une économie fiscale supplémentaire de 8.224 euros.
• Enfant handicapé
Un enfant handicapé à plus de 66% compte pour deux.
• Enfant de moins de trois ans
Une personne qui a un enfant de moins de trois ans et n’indique pas de frais de garde au cadre X (lire p. xx) bénéficie d’un montant de base exonéré d’impôts majoré de 600 euros.
• Parent isolé
Tous les parents isolés avec enfants à charge reçoivent une majoration supplémentaire du montant exonéré d’impôts de 1.610 euros, ce qui procure un avantage fiscal supplémentaire de 460,50 euros.
Pour les parents isolés dont le revenu professionnel se situe entre 3.330 et 15.630 euros, s’y ajoute une majoration supplémentaire de 1.050 euros. Les allocations de chômage ne sont pas prises en compte, au contraire des allocations de maladie et d’invalidité. Pour un revenu entre 15.630 et 19.810 euros, la majoration diminue progressivement. Conditions complémentaires à remplir: le parent isolé doit avoir au moins un enfant à charge le 1er janvier 2020 – en coparentalité ou non – et ne pas cohabiter de fait avec un conjoint, un ami ou une amie. Mais les éventuelles autres personnes vivant sous le même toit – comme des (arrière-)petits-enfants (d’accueil), des (arrière-)grands-parents (d’accueil) et des frères ou sœurs – ne sont pas prises en considération. L’avantage fiscal supplémentaire est un crédit d’impôt, ce qui signifie que, si les impôts sont inférieurs à ce montant, l’administration fiscale verse la différence.
Un enfant est-il automatiquement à charge?
Non, quatre conditions doivent être remplies. À défaut, un enfant n’est pas fiscalement à charge pour l’ensemble de l’année.
1. Domicilié à l’adresse du ménage
Votre enfant doit être domicilié à l’adresse du ménage le 1er janvier 2020. Un bébé né à la fin de 2019 est donc fiscalement à charge pour toute l’année 2019. Si le bambin est né le 2 janvier 2020, il ne sera à charge qu’à partir de la déclaration pour les revenus 2020. Si votre enfant habite ailleurs que chez vous pour ses études (en Belgique ou à l’étranger), cela ne pose pas de problème pour autant qu’il reste domicilié chez vous.
2. Revenu limité
Votre enfant ne peut gagner que des revenus nets limités. Dès que le plafond est dépassé d’un euro, il n’est plus à charge pour l’année entière. Le plafond dépend du statut du couple des parents.
→ L’ enfant de parents mariés ou cohabitants légaux ne peuvent pas percevoir plus de 3.330 euros de ressources nettes.
→ L’enfant d’un parent isolé ou cohabitant de fait peut percevoir jusqu’à 4.810 euros de ressources nettes. Si cet enfant est handicapé, le plafond est augmenté à 6.110 euros.
Quelles "ressources nettes" prend-on en compte? En tout état de cause, sont exclues les allocations familiales légales, l’allocation de naissance, les primes d’adoption et les bourses d’études. Voici les revenus visés:
• Revenus d’étudiant jobiste ou d’étudiant indépendant
La principale source de revenus pour les jeunes est le job d’étudiant ou une activité en qualité d’étudiant indépendant. Ces revenus ne sont que partiellement considérés comme moyens de subsistance: le fisc ne tient pas compte en effet de la première tranche de 2.780 euros. En outre, on peut en déduire des frais: soit le jeune introduit ses frais réels, soit le fisc applique automatiquement des frais forfaitaires de 20%.
Pour les revenus issus d’un job d’étudiant, d’un salaire ordinaire de travailleur ou de profits d’une profession libérale, on peut toujours y imputer des frais minimums de 460 euros. Concrètement, en supposant que le jeune perçoive uniquement un revenu d’un job d’étudiant, il peut gagner jusqu’à 6.942,50 euros pour rester à la charge d’un parent marié ou cohabitant légal et jusqu’à 8.792,50 euros dans le cas d’un parent isolé ou cohabitant de fait.
• Rente alimentaire
Un piège éventuel pour les enfants dont les parents sont séparés se situe au niveau de la rente alimentaire. La contribution d’un parent aux frais d’éducation ne constitue pas un revenu de l’autre parent, mais de l’enfant concerné. Le montant perçu n’est toutefois pas considéré entièrement comme une rente alimentaire: le fisc ne prend pas en compte la première tranche de 3.330 euros et les éventuels arriérés de paiement y afférents. Le reste est comptabilisé comme moyen de subsistance à hauteur de 80% (après déduction de 20% à titre de frais forfaitaires). En supposant qu’un enfant n’ait pas d’autres revenus que la rente alimentaire, cette dernière peut donc s’élever à 7.492,50 euros pour qu’il reste à charge de son parent marié ou cohabitant légal et à 9.342,50 euros dans le cas d’un parent isolé ou cohabitant de fait.
• Rente d’orphelin
Un enfant reçoit une rente d’orphelin parce qu’un de ses deux parents est décédé? Cette rente d’orphelin est, au même titre qu’une rente alimentaire, prise en compte dans les ressources nettes plafonnées à 3.330 euros pour rester à charge.
3. Pas de rémunération via votre entreprise personnelle
Cette troisième condition ne concerne que les indépendants qui emploient leur enfant dans leur entreprise. Si vous déclarez le salaire de votre enfant comme charge professionnelle, il n’est plus fiscalement à charge, peu importe la hauteur de la rémunération. Cette règle ne s’applique cependant pas si vous travaillez en société.
4. Pas de rémunération de dirigeant d’entreprise
Cette dernière condition vise l’étudiant indépendant. S’il perçoit une rémunération de dirigeant d’entreprise payée par une société appartenant à ses parents et que cette dernière la déduit en charge professionnelle, l’étudiant n’est plus à charge des parents.
Comment l’avantage fiscal est-il réparti entre les parents?
Si un enfant a bien deux parents, un seul bénéficie de l’avantage fiscal. Lequel? Cela dépend de la relation des parents.
• Mariés ou cohabitants légaux. Pour les parents mariés et cohabitants légaux, l’administration fiscale effectue deux calculs. Un premier où la majoration est imputée au parent ayant le revenu le plus élevé et un second où l’imputation va au conjoint dont le revenu imposable est le moins élevé. C’est le calcul le plus favorable qui est appliqué.
Vous vous êtes mariés ou engagés dans une cohabitation légale en 2019? Vous devez encore introduire séparément une déclaration d’impôts et pouvez choisir librement qui aura l’avantage fiscal pour les enfants.
Les cohabitants de fait peuvent choisir librement le parent qui prend fiscalement les enfants à charge.
• Cohabitants de fait. Les cohabitants de fait – les personnes qui ne sont pas mariées et qui n’ont pas déposé de déclaration de cohabitation légale – peuvent choisir librement le parent qui prend l’enfant à charge, à la condition que ce soit un parent naturel. Si ce n’est pas le cas, il doit payer au moins la moitié des frais d’entretien de l’enfant.
Les enfants peuvent-ils prendre fiscalement à charge leurs parents pensionnés?
Oui, c’est possible. Les jeunes adultes qui ont un premier emploi et vivent encore chez leurs parents peuvent les prendre à charge fiscalement, même s’ils ne contribuent pas à leurs frais de subsistance. Seule limitation: le parent ne peut pas percevoir plus de 3.330 euros de ressources nettes. Ce montant paraît très bas, mais sachez que pour les personnes âgées de 65 ans et plus, on ne prend pas en compte les revenus de pension jusqu’à 26.840 euros pour le calcul des ressources nettes. Et si on tient compte en outre de la déduction de frais forfaitaires de 20%, la pension brute du parent peut s’élever jusqu’à 31.002,50 euros pour être fiscalement à charge de son enfant.
La majoration appliquée au montant exonéré d’impôt pour les (grands-)parents s’élève à 3.220 euros par personne, soit un avantage fiscal supplémentaire de 805 euros par personne.
Puis-je prendre fiscalement à charge d’autres personnes que mes enfants ou mes parents?
Mis à part vos parents, vous pouvez prendre fiscalement à charge vos beaux-parents ou grands-parents, (demi-)frères et (demi-)sœurs et parents sociaux (qui vous avaient à charge, vous ou votre conjoint, dans votre enfance) pour autant qu’ils vivent sous votre toit. Dans ces cas, on applique les mêmes limitations de revenus que celles visant les parents (voir plus haut).
La majoration appliquée au montant exonéré d’impôt dépend du lien familial et de l’âge. Pour les (grands-)parents, les frères et sœurs de plus de 65 ans, vous bénéficiez d’une majoration de 3.220 euros, ce qui procure un avantage fiscal supplémentaire de 805 euros. Pour toutes les autres personnes, la majoration est de 1.610 euros par personne, soit un avantage supplémentaire de 402,50 euros par personne.
Les couples mariés, cohabitants légaux et de fait indiquent au cadre II sous le titre "B. Charges de famille", le nombre d’enfants qu’ils ont fiscalement à charge au code 1030. Vous remplissez le code 1038 si vous ne déclarez pas de frais de garde pour un enfant de moins de trois ans au cadre X. En dessous de chaque code, on trouve chaque fois un code concernant les enfants ayant un lourd handicap.
Pour recevoir la majoration réservée aux parents isolés ayant un revenu limité, vous devez confirmer la situation familiale au code 1101. Le fisc calculera lui-même si la condition de revenus est remplie.
Les personnes ayant des parents, grands-parents, arrière-grands-parents, (demi-)frères et (demi-)sœurs d’au moins 65 ans à charge l’indiquent au code 1043. Pour les autres personnes à charge, c’est le code 1032.
