La Branche 23 sera moins une niche fiscale à l'avenir. D'après l'avant-projet de loi qui introduit la nouvelle taxe sur les comptes-titres, celle-ci frappera les assurances-vie de la Branche 23. Ces placements qui permettent d'investir indirectement dans des fonds composés principalement d'actions et/ou d'obligations sont pourtant des contrats et non des produits financiers détenus en compte-titres.
Mais l'exposé des motifs de l'avant-projet précise que "la détention d'un portefeuille au moyen d'une assurance Branche 23 et d'un compte-titres sous-jacent équivaut totalement à la détention directe d'un compte-titres". La nouvelle taxe sera donc prélevée si le compte en question dépasse un million d'euros.
La Branche 23 est populaire parmi les investisseurs belges parce qu'elle jouit d'un régime fiscal favorable. Hormis une taxe de 2% sur les primes versées, elle échappe à une série d'impôts qui frappent d'autres actifs, tels que les fonds, les actions ou les obligations.
Contrats étrangers touchés
Ainsi, la taxe boursière ne s'applique pas à la Branche 23. De plus, aucun précompte mobilier n'est perçu sur ses revenus, alors que les intérêts et dividendes d'autres placements sont taxés à 30%. Enfin, la taxe de 30% sur les plus-values des fonds obligataires ne concerne pas non plus les produits de la Branche 23.
Ceux-ci ont même échappé à la première version de la taxe sur les comptes-titres, qui a touché bon nombre de placements en 2018 et 2019. Mais cette exemption ne sera donc plus de mise pour la nouvelle taxe sur les comptes-titres.
D'après les chiffres d'Assuralia, la fédération belge des assureurs, l'encours total des contrats de la Branche 23 s'élevait à 44,6 milliards d'euros à la fin de l'année dernière et représentait quelque 20% de l'encours de toutes les assurances-vie, où les produits de la Branche 21, à taux garantis, sont majoritaires.
Mais la nouvelle taxe touchera aussi les contrats de Branche 23 souscrits à l'étranger. Or, de nombreux Belges détiennent des assurances-vie hors de nos frontières. D'après les données de l'administration fiscale, près de 75.000 contribuables ont déclaré détenir au moins une assurance-vie individuelle à l'étranger pour l'année 2018.
"Certaines techniques d'optimisation prisées ne devraient à mon avis pas permettre d'échapper à la nouvelle taxe."
Constructions juridiques visées
Le Luxembourg est un marché particulièrement prisé par nos compatriotes. Le rapport annuel 2019-2020 du Commissariat aux assurances du Grand Duché nous apprend que la Belgique est le troisième plus grand client de l'assurance-vie luxembourgeoise, avec un encours de 23,44 milliards d'euros. Si on applique à ce montant la proportion de 20% de produits de Branche 23 existant en Belgique, cela représenterait environ 5 milliards d'euros de contrats similaires au Luxembourg.
Par ailleurs, "la nouvelle taxe devrait concerner aussi les comptes-titres détenus dans le cadre de contrats de la Branche 23 luxembourgeois souscrits par certaines constructions juridiques étrangères détenues par des résidents belges", précise Denis-Emmanuel Philippe, avocat-associé chez Bloom Law. "Or, il existe un certain nombre de techniques d'optimisation prisées, qui permettent d'éviter le paiement de la taxe de 2% à l'entrée en souscrivant un produit de Branche 23 luxembourgeois via, par exemple, une fondation néerlandaise ou une société civile luxembourgeoise. Mais ces montages ne devraient à mon avis pas permettre d'échapper à la nouvelle taxe."
Selon certaines sources, l'inclusion de la Branche 23 dans le champ d'application de ce nouvel impôt crée bien des remous dans le secteur de l'assurance en ce moment...
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