Taxe boursière sur obligations européennes: le flou persiste

27 mars 2025 18:16

Febelfin estime que le fisc, dans sa récente circulaire, ne clarifie pas assez l'exonération de TOB sur obligations européennes, ce qui empêche de l'appliquer.

Les obligations européennes sont exemptées de taxe boursière par la loi, mais la plupart des banques n'appliquent pas cette exemption. ©Shutterstock

Febelfin estime que le fisc, dans sa récente circulaire, ne clarifie pas assez l'exonération de TOB sur obligations européennes, ce qui empêche de l'appliquer.