On sait que l’administration fiscale est très occupée à exploiter les données reçues de l’étranger en matière de comptes et contrats d’assurances détenus à l’étranger par des résidents fiscaux belges. Mais parallèlement, elle poursuit bien sûr son offensive sur plusieurs axes.
Le SPF Finances n’a pas encore communiqué officiellement les thèmes des contrôles en 2018. Mais dans la pratique, les contrôles commencent de plus en plus tôt, ce qui permet déjà de tirer quelques conclusions. "Cela fait deux ans que les contrôles débutent en janvier, alors qu’ils commençaient vers la fin de l’hiver auparavant", constate l’avocat fiscaliste Thierry Litannie. Avec ces premiers constats :
1. Les démembrements de propriété entre dirigeants d’entreprise et leur société. Il s’agit de la situation dans laquelle le dirigeant achète la nue-propriété d’un immeuble et sa société achète l’usufruit. La société met gratuitement l’immeuble à disposition du dirigeant. Il est imposé sur l’avantage de toute nature (ATN) que cette mise à disposition représente. Que contrôle le fisc (et ce depuis plusieurs années, d'ailleurs) ?
- Le calcul des quotes-parts payées par la société et le dirigeant. "L’administration cherche à prouver que la société a payé trop cher pour l’usufruit, qu’elle a fait un cadeau au nu-propriétaire", explique Thierry Litannie. La société devra dans ce cas payer 103% du montant du "cadeau" et le dirigeant devra payer les impôts correspondant à un ATN plus élevé.
- L’administration vérifie également que les travaux ont bien été payés par le nu-propriétaire (personne physique) et pas par l’usufruitier (sa société). Sinon, le paiement de ces travaux sera considéré comme un avantage de toute nature et taxé comme tel.
- L’administration s’oppose régulièrement à la déductibilité au titre de charges professionnelles dans le chef de la société pour la quote-part des frais relative à la partie de l’immeuble mise à disposition du dirigeant à titre d’avantage de toute nature.
2. Selon l’avocat Sébastien Watelet, l’administration fiscale va s’intéresser cette année de près à l’application de la législation en matière de droits d’auteur. Les revenus de droits d’auteur bénéficient d’une fiscalité très avantageuse. "Jusqu’ici, le fisc recevait un signal lorsque le contribuable dépassait le plafond autorisé pour les revenus issus de la cession de droits d’auteur. Mais il semble qu’elle se prépare à contrôler désormais le fondement même de l’application du régime de droits d’auteur", explique-t-il. Ainsi, le fisc va d’abord s’assurer qu’il existe bel et bien une oeuvre protégée par les droits d’auteur. "Il semble qu’il y ait eu des abus. On a entendu que des plombiers, des restaurateurs, déclaraient des revenus de droits d’auteur", poursuit Maître Watelet. Ensuite, il va s’assurer qu’il y ait bien eu une cession de droits. "Pour qu’il y ait revenu de droits d’auteur, il faut qu’il y ait eu un transfert de propriété intellectuelle", précise l’avocat.
3. Contrôle de la déductibilité des "management fees". Parfois, une société A gère et administre une société B. La société A facture donc des "management fees" à la société B. La société B les paie et les déduit au titre de charges professionnelles. Selon Thierry Litannie, "l’administration a tendance à refuser la déductibilité dans le chef de la société qui paie les management fees parce que les factures ne sont pas assez précises sur les prestations qui ont été réalisées".
4. Elle poursuit également les contrôles dans l'horeca (mise en place de caisses enregistreuses intelligentes).
